B... produit les plans du site CFA de Rueil qui lui ont été communiqués directement par courrier électronique par Philip Z... le jeudi 28 octobre 2010 ainsi que les comptes-rendus de ses interventions

agissant pour le compte d'une société en formation Arc repas service express (SARL ARSE) ; que le 14 septembre 2004, la salariée a été engagée par la société Altinet selon contrat à durée déterminée rompu

Jean-Philippe I..., domicilié [...]                           , 15°/ Mme Virginie J..., domiciliée [...]                            , 16°/ M.

X... avait été rompu le 26 juin 2006, cependant que le transfert des contrats de travail de la Régie VFD à la SEM-VFD n'était intervenu que postérieurement le 1er juillet 2006, la cour d'appel ne pouvait

alléguée par cette société de s'approvisionner en produits Sony auprès de grossistes dans des conditions identiques à celles qui lui étaient consenties dans le cadre des relations commerciales directes rompues

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il avait dit qu'aucune faute n'était prouvée à l'encontre du docteur Jérôme Y... et débouté en conséquence les consorts Philippe

relatives à l'engagement pris par le centre hospitalier de recruter les praticiens qui le souhaitaient et le personnel, employés par la clinique ; que les praticiens, estimant que la clinique avait rompu

Philippe Y..., demeurant ... (Bas-Rhin), 18°) de Marie-Christine Y..., demeurant ... (Bas-Rhin), 19°) de Mme Marie-Jeanne G..., demeurant ...

Chiron, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Services pétroliers Schlumberger, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

122-32-6, devenu L. 1226-14 du code du travail que l'employeur est tenu de verser au salarié déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l'emploi occupé précédemment et dont le contrat a été rompu

par ailleurs, la société Colegram n'avait pas davantage de droit sur la dénomination Elsodent, ou sur celle de G-Pharma apposées sur les emballages ; que dès lors, le contrat de distribution ayant été rompu

X... a été rompu pour faute grave à raison de son implication dans l'affaire de dopage ayant ébranlé l'équipe cycliste Cofidis ; que, pour établir la réalité du grief, l'employeur se prévalait non seulement

Michel et Philippe X... et leur neveu M. Y... au nom duquel avaient été déposés des brevets relatifs aux produits Pistofibre en 1978, ont, le 9 novembre 1984, conclu avec MM.

réunions antérieures à l'acte de cession des parts sociales de la Société CLODIS en date du 30 avril 1999 avec la Société MEDIS et du courrier en date du 12 mai 1999 de la Société MEDIS signé de Monsieur Philippe

de ses missions ; qu'en ce qui concerne l'emprunt lancé par la Société de Financement de l'Economie Française début novembre 2008, le service compte propre n'a été privé d'aucune information et que Philippe

Philippe Y... d'autre part, le 28 avril 2009, que le licenciement de celui- est intervenu à l'initiative de l'employeur KDI et pour la même cause que la révocation de son mandat social en tant que président

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

de requalification des contrats de travail à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée, AUX MOTIFS QUE le contrat de travail à durée indéterminée conclu avec la société Solving France, rompu