Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 janvier 1994, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre Thierry JEAN-PIERRE

Jacques X... et M.

Le B... a réussi à pénétrer dans le cabinet de Jacques X..., malgré l'opposition verbale de Christine Y..., secrétaire, qui avait reçu de Jacques X... instruction de ne pas la laisser entrer ; que lors

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2001, qui, pour tromperies, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

avec l'expert commis par le juge l'ensemble des opérations qui lui paraissaient irrégulières ; que nul n'est mieux placé que Jean-Jacques X... pour contester telle ou telle opération, à partir des pièces

Jacques, contre l'arrêt n° 954 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1999, qui l'a condamné, pour infractions relatives à la réglementation dans les transports

Jean-Jacques, juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre et M.

Jean Jacques Y..., demeurant ..., 3 / Mlle Isabelle Y..., demeurant Club House, Port Pierre Y..., La Croisette, 06400 Cannes, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1998 rectifié par arrêt du

nécessaires à la remise en état du frein à main de ce véhicule avaient été mises à la disposition de Jacques X... n'est pas de nature à écarter la prévention dont fait l'objet Jean-Baptiste Y..., dès

Benoît Z...et à la SCP Etude Calsac Crochet Mennetret Jacquem Ain-Cournil ; rejette la demande de la société Six invest ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé

Jacques, agissant au nom de l'association dite "SYNDICAT DES JUSTICIABLES", partie civile, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, qui, dans la procédure suivie sur sa

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2003, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

fausses ; "que cet aveu constitue une présomption de plus de ce qu'il connaissait l'origine frauduleuse des plaques photopolymères qu'il a achetées à Jacques Mayet ; "qu'il était un client habituel

Jean-Pierre Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

pourvoi formé par : - La SOCIETE GFC ATLANTIC , partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 30 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre Jacques

atteinte tant à son droit moral d'artiste-interprète qu'à ses droits d'auteur pour six des chansons reproduites, et dénonçant l'utilisation, sans autorisation, de sa photographie pour illustrer la jaquette

de pièces de la procédure ; 2 ) - X...

X... s'était bien présenté au téléphone et de vive voix chez elle comme avocat à la Cour de Paris ; que Mme Z... a confirmé totalement à plusieurs reprises la qualité dont avait usé Jacques X... pour

et des libertés fondamentales, 144, 145, 145-2, 145-3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a prolongé pour une durée de six mois la détention de Jean-Jacques

Jacques Y..., demeurant "le Petit Clos" à Corne (Maine-et-Loire), agissant ès qualités d'administrateur de sa fille Anne, Claire Y..., née le 25 août 1976, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1992