Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouret, conseiller, les conclusions de M.

Brissier, Texier, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

du Code de procédure pénale et 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, et dans leur ensemble, des droits de la défense ; Attendu qu'il ne résulte ni du jugement attaqué ni d'aucune pièce

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 459 et 591 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions ; Attendu qu'il ne résulte ni du jugement attaqué ni d'aucune pièce

attaqué ne satisfait donc pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale " ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune pièce

cour d'appel de GRENOBLE, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme et séquestration, 1 - le premier, en date du 3 juillet 2002, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

Poisot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

relaxe partielle des chefs de banqueroute et d'usage de faux, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende pour complicité et usage de faux, et a renvoyé des fins de la poursuite Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2000, qui, pour conduite d'un véhicule malgré une suspension du permis de conduire, l'a condamné à 5

Daniel Y..., demeurant à Vauvenargues (Bouches-du-Rhône), Les Lamberts, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1991 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, en matière électorale, au profit

Pierre X..., demeurant 3, Plan du Méjean, 34970 Maurin, en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Noring, société

, en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1997 par le tribunal d'instance de Cholet, au profit de la société Chaussures René, société à responsabilité limitée, dont le siège est : 49110 Saint-Pierre-Montlimart

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Cimobois, dont le siège est ..., défenderesse

X..., demeurant ..., 3 / de la société SOFIB, dont le siège est 25510 Pierre Fontaines-les-Varans, 4 / de l'ASSEDIC de la région d'Orléans, dont le siège est ..., 5 / de l'AGS, dont le siège est

Pierre X... , demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de Mlle Stéphanie Y..., ayant demeuré ... et actuellement café

Pierre B..., ès qualités de mandataire judiciaire, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 novembre 1998, où étaient présents : M.

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 février 1998, où étaient présents : M.