Christophe, Jean-Pierre V..., ayant droit de M. Christian V..., demeurant ..., 12 / de Mlle Sophie, Jeanne, Yvonne V..., ayant droit de M.

S... » établi le 28 juillet 2009, soit près de trois années après le sinistre, rédigé sur pièces, lesdites « pièces pour l'analyse du dommage» n'étant pas même citées ; que l'absence de tout référentiel

Pierre Rinderknech, demeurant Bâtiment C, 33, rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt, 25 / Mme Evelyne Varin, épouse Rinderknech, demeurant Bâtiment C, 33, rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt

Christian U..., demeurant ..., 34 ) de Mme Annie V..., demeurant ..., 35 ) de Mme Pierre XW..., demeurant ..., 36 ) de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Méditerranée, de la SCP Ghestin, avocat de M. et

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Rouillons, demeurant à Pont Saint-Esprit (Gard), 69, impasse les Rosiers les Tournesols, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 avril 1991, où étaient présents : M.

., huissier de justice à CORBEIL ESSONNES, en ce qu'il indique ce qui suit : « en limite séparative des fonds concernés, je constate qu'un arbuste à fleurs jaunes surplombe le muret mitoyen, sur un rosier

Rossi et fils, en qualité d'ouvrier d'exécution bâtiment, a été victime d'un accident le 9 septembre 2004 ; que le 13 septembre 2004, l'employeur a établi une déclaration d'accident du travail ; que cet

Pierre B..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 4 / M. Jacques B..., demeurant Résidence "Le Robin" à Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme), 5 / Mme Camille Z..., épouse X..., demeurant ...

Landes, Direction des affaires financières, dont le siège est : 40000 Mont-de-Marsan, 10 / de la société EDF-GDF, dont le siège est : 40000 Mont-de-Marsan, 11 / de la société des Etablissements Rollin

Rossini a déclaré reprendre l'instance en qualité d'héritier de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gardoise électroconfort-SOGEC diffusion, dont le siège est Mas des Rosiers

Robin X... et à Mme Chloé X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Auto Roussillon pièces outillages (ARPO) ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt

en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° 86-44.027 et 86-44.029 ; Sur le moyen unique, identique dans les deux pourvois : Attendu, qu'il résulte des pièces

Marquer, épouse K..., demeurant Le Robin à Le Marin (Martinique), 17°) Mme Monique P..., épouse K..., demeurant ... à Saint-Baldoph (Savoie), 18°) Mme Germaine K..., demeurant ... à Saint-Baldoph (

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Jacqueline I..., née N..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ Monsieur Pierre

Robin F..., demeurant 11, rue maréchal Foch, 22700 Perros-Guirec, 4 / M. Michel C..., demeurant ..., 5 / Mme Jacqueline E... épouse G..., demeurant ..., 6 / M.