régulier équivalent à la mise en examen de Victor X... et l'irrégularité subséquente de la saisine de la juridiction correctionnelle ; "aux motifs que figurent cotées au dossier de l'information, les pièces

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Guerder Dorly, de Givry, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

à PARIS, le vingt-quatre août mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

à PARIS, le vingt-quatre août mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Finance ; que la SCI Reinerie Immobilier est propriétaire des locaux dans lesquelles toutes trois exercent leur activité ; que delon les pièces produites par M.

« Les autres pièces produites par M.

relaxé Edmond Z... des fins de la poursuite des chefs de faux et usage et a débouté les parties civiles de leur demande de dommages-intérêts à son encontre ; " aux motifs qu'il a été produit par Pierre

chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 18 avril 1996, qui, dans l'information suivie contre lui du chef du délit de blessures involontaires, a rejeté sa demande d'annulation de pièces

Régine, épouse X..., - X... Fabien, - X...

X..., la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l' arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, mis en examen des chefs susvisés, pour des faits commis sur

X..., la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l' arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, mis en examen des chefs susvisés, pour des faits commis sur

X..., la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l' arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, mis en examen des chefs susvisés, pour des faits commis sur

X..., la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, mis en examen des chefs susvisés, pour des faits commis sur

X..., la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l' arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, mis en examen des chefs susvisés, pour des faits commis sur

Z..., la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de la procédure que, mis en examen des chefs susvisés, pour des faits commis sur

Francis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 23 septembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

lors qu'il apparaît inconcevable qu'il reprenne une activité sur les lieux mêmes de ses précédentes activités à la tête d'une entreprise dont l'origine douteuse a été ci-dessus évoquée et qu'une réitération

le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'écarter la faute grave et de le condamner à verser à la salariée diverses sommes à titre de rappels de salaire pendant la mise à pied

une circonstance de l'infraction dont était saisie la cour d'appel d'Aix-en-Provence, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces