Justice à PARIS, le cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT et les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats

Jean-Pierre E..., demeurant ... (Nord), aide judiciaire partielle du 7 mars 1991, 25°) M.

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Waquet, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mmes Béraudo, Marie, conseillers référendaires, M.

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat des consorts L... et de M.

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que, le 28 octobre 2005 avant 10 heures 30, ont été validés les engagements de deux

Paul X... n'a jamais été évoqué ; que dès lors, il apparaît que l'employeur de M.

Mansion, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, conseillers référendaires, Mme Valdès Boulouque, avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire,

Mansion, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, conseillers référendaires, Mme Valdès Boulouque, avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire,

Mansion, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, conseillers référendaires, Mme Valdès Boulouque, avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire,

Mansion, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, conseillers référendaires, Mme Valdès-Boulouque, avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire,

Mansion, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, conseillers référendaires, Mme Valdès-Boulouque, avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire,

Mansion, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, conseillers référendaires, Mme Valdès Boulouque, avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire,

Mansion, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, conseillers référendaires, Mme Valdès Boulouque, avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire,

Mansion, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, conseillers référendaires, Mme Valdès-Boulouque, avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire,

Mansion, Mme Mouty-Tardieu, Mme Le Cotty, conseillers référendaires, Mme Valdès-Boulouque, avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire

Mansion, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, conseillers référendaires, Mme Valdès Boulouque, avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire,

Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

A..., conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.