Z..., d'avoir dit qu'il portera désormais le nom de X..., alors, selon le moyen : 1 / que Mme Y... sollicitait que l'enfant Loïc continue à porter le nom de Y..., qui était le sien depuis sa naissance

mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Master Clean ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 29 mai 2000), que la Société générale est porteur

propres à justifier la décision, l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; en prononçant sans répondre aux articulations essentielles de ses mémoires relatives à l'atteinte portée

[U] font grief à l'arrêt de dire qu'ils ont porté atteinte à la présomption d'innocence de M.

mesure, doit apprécier le caractère proportionné de l'atteinte portée au droit de propriété du propriétaire du bien saisi, au regard de la situation personnelle de l'intéressé et de la gravité concrète

Poretta de l'ensemble de ses demandes, D'AVOIR dit que le commandement de payer délivré le 15 octobre 2010 produirait tous ses effets, D'AVOIR condamné la société Poretta à payer à M.

-64 du code du travail dans sa version applicable au cas d'espèce, « Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée

[G] avait, à tout le moins, été complice d'un vol commis par une personne porteuse d'une arme soumise à autorisation ou dont le port est prohibé, la chambre de l'instruction ayant énoncé que M.

; "aux motifs que des documents sont échangés entre les entreprises du C5 qui rassemble, outre la société France Portes, les sociétés Magri, Fonmarty, Ekem, Blocfer, Righini, Huet et Malerba, et que

mutilation doit s'entendre comme l'amputation ou la perte d'un organe, ce qui n'était pas le cas en l'espèce, Raymond X... n'ayant ni subi, ni même été soumis, au risque d'une mutilation par l'effet du port

X..., préposé de la société Brézillon, a été victime d'un accident du travail sur un chantier en aidant des ouvriers de la société Cerès à déplacer une porte coupe-feu ; que la société Brézillon, dont

et le sens de son engagement, sans mieux préciser en quoi le sens et la portée de cette mention étaient altérés, et donc préciser en quoi M.

est imposé par le règlement intérieur de l'entreprise ; qu'en affirmant qu'il n'est pas démontré par le salarié que le port d'une tenue de travail est imposé par le règlement intérieur de l'entreprise

sa totalité, constitue le produit de l'infraction, le juge, en ordonnant une telle mesure, doit apprécier le caractère proportionné de l'atteinte portée au droit de propriété de l'intéressé lorsqu'une

contestant le bien fondé de cette mesure, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen tel qu'il figure aux mémoires en demande annexés au présent arrêt, en tant qu'il porte

violer l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, omettre de répondre au chef des conclusions des consorts A... et du syndic, qui avaient fait valoir que le 26 juin 1980, la banque s'était portée

rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, que l'article 9 du nouveau Code de procédure civile n'a pas lieu de s'appliquer, lorsqu'une partie s'abstient de produire une pièce dont l'existence et la portée

prud'hommes en paiement de primes sur jours fériés, repas manquants, jours de congés payés, rappel de salaires, sommes sur juillet et juin, indemnités de déplacement ; Sur le moyen unique en ce qu'il porte