X... l'ont assignée devant le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay en remboursement des sommes indûment perçues et que ce Tribunal ayant rejeté l'exception d'incompétence territoriale soulevée par

X... ait pu déposer les fonds reçus de M.

, a incliné le dossier du siège avant droit, a déboutonné son pantalon puis a abaissé sa culotte avant de baisser lui-même son pantalon et son slip, puis l'a pénétrée dans le vagin et a éjaculé ; que Mériem

Z... avait formulé une offre ferme et définitive d'acquisition du fonds de commerce de la débitrice, que le juge-commissaire avait autorisé cette cession de gré à gré, puis que M.

d'achat dont il aurait dû bénéficier en application de l'accord des 1er et 2 août 2011 alors, selon le moyen, qu'il appartient aux juges du fond de déterminer précisément la probabilité que la chance ait pu

préalable admis d'indemniser les gains manqués de Mme [K], au titre de la perte de chiffres d'affaires d'avril 2009 à juin 2010 et de la perte d'exploitation, grâce auxquels elle aurait pu

et proportionné à la date du jugement, et si ce maintien est encore nécessaire à ce jour ; qu'en revanche, les moyens tendant aux conditions de délivrance de ces mandats d'arrêt le 16 décembre 2011, puis

niveau de son salaire ou de la pension retraite ; que la cour d'appel, après avoir constaté que l'employeur avait d'abord appliqué le calcul basé sur les rémunérations réellement versées à la salariée, puis

l'appelante faisant valoir qu'elle assumait tous les travaux d'administration, de secrétariat et de comptabilité de l'entreprise depuis sa constitution le 8 février 1982, d'abord comme administrateur puis

attestations des 22 mars 1993 et 18 octobre 1993 du docteur X... qui établissaient que les deux contre-visites effectuées chez Mme Z... s'étaient heurtées au refus de la salariée de se soumettre au contrôle puis

d'exclusion de ladite Caisse, constituait, qu'il s'agisse de calomnie ou de médisance, une faute grave constituant pour l'employeur une cause réelle et sérieuse de licenciement et que la cour d'appel n'a pu

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité fondée sur la perception d'une retraite sur la base d'un taux inférieur à celui auquel il aurait pu

X... pour le 31 décembre 1988, puis lui ont consenti une quatrième location d'une durée de 23 mois se référant à l'article 3-2 du décret du 30 septembre 1953 ; qu'après avoir notifié à M.

que la négligence résultant de l'accrochage léger du véhicule et le fait de ne pas l'avoir signalé ne saurait constituer la faute grave d'un salarié engagé selon un contrat de qualification, que s'il a pu

connaître par écrit les motifs qui s'opposaient à son reclassement dans l'entreprise à la suite de l'accident du travail dont il avait été victime, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel n'a pu

, la révocation de l'ordonnance aux fins de produire les originaux des bordereaux de remises d'espèces faisant la preuve parfaite de ses prétentions, pièces dont il soutenait qu'il les avait égarées puis

l'arrêté du 18 août 1988 peut n'être qu'implicite; qu'en omettant de rechercher, comme le demandait l'URSSAF, si le fait pour l'association d'avoir calculé les cotisations conformément au droit commun, puis

calcul de la contribution sociale généralisée, être diminué de la valeur des biens ou des services qu'ils sont réputés acquérir ou recevoir de tiers pour le compte de commettants, la cour d'appel n'a pu