; que la Cour ne peut partager l'argumentation du conseil des parties civiles selon laquelle au cours de sa première garde à vue, avant de connaître le décès de Nathalie X..., il avait devancé les questions

examen notamment des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et blanchiment ; que le juge d'instruction a ordonné la remise à l'AGRASC en vue de leur aliénation d'une moto Yamaha, de la clé

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Joint les pourvois n° G 00-16.245, formé par les sociétés GPK Finances, CLC Bourse et CDR Créances, cette dernière venant aux droits de

du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que la cour d'appel a ordonné que les débats auraient lieu à huis clos

ou fait fabriquer des marchandises dans ce pays ; que la société Robert X... a augmenté son poste de bilan "achat de marchandises" en 1999, passant de 2 057 607 francs (313 680 euros) pour l'exercice clos

fait fabriquer des marchandises dans ce pays ; que la société Robert X... a augmenté son poste de bilan "achat de marchandises" en 1999, passant de 2 057 607 francs (313 680 euros) pour l'exercice clos

fait fabriquer des marchandises dans ce pays ; que la société Robert Four a augmenté son poste de bilan "achat de marchandises" en 1999, passant de 2 057 607 francs (313 680 euros) pour l'exercice clos

Y... un certaine quantité d'huîtres pendant une durée déterminée ; que M. et Mme Y... ont assigné cette société en paiement de dommages-et-intérêts pour non-respect de son obligation d'approvisionnement

Code de procédure pénale, défaut contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné René de Miscault, pour le stockage de 41 hl 91 l 26 cl

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 novembre 2021), la société Mobil oil française, aux droits de laquelle est venue la société Esso saf (la société), a déposé, au titre de son exercice clos au 31 décembre

d'alcool servie dans chaque verre ; "que l'administration des Impôts a, sur ce point, en l'absence de doseur, retenu une quantité de 5 puis de 6 cl, se fondant sur les indications de la carte (4 cl

ou fait fabriquer des marchandises dans ce pays ; que la société Robert X... a augmenté son poste de bilan "achat de marchandises" en 1999, passant de 2 057 607 francs (313 680 euros) pour l'exercice clos

clés tels qu'énumérés dans le point 8 de la mission en question est expressément circonscrite dans son périmètre, aux éléments définis dans le point 1 de la mission", cependant que les mots clés choisis

incontestables énumérés tant par le conseil de Cyril Z... que par celui de Maître Y... jettent plus d'un doute sur la bonne foi de la partie civile ; qu'ainsi la demande de prêt concernant la SCI Le Clos

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GAEC Le Clos des sources, dont le siège est "Le Clos des sources", 35500

X..., sur une question de son employeur sur le contrôle des caisses, selon les dires de celui-ci, avait rédigé, le 4 décembre 2001, une lettre de démission pour raisons personnelles précisant ne pas avoir

Considérant, par ailleurs, qu'en proposant le mot-clé " COBRASON " dans le programme Adwords et en faisant ensuite apparaître sur la page de recherche s'ouvrant à la suite d'un clic sur ledit mot-clé,

tandis que la position de l'autre élu indépendant présent le 3 octobre n'est pas connue ; qu'ainsi que l'ont relevé les premiers juges, Bernard X... lui-même considérait que " les débats n'étaient pas clos