Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à révocation de l'ordonnance de clôture et d'avoir rejeté des débats ses conclusions du 9 juin 1997 et ses pièces communiquées le 10 juin 1997, alors

par voie de presse, des circonstances de sa mort est susceptible de porter atteinte à l'intimité de la vie privée de son conjoint et de ses deux enfants, peu important que leur identité n'ait pas été révélée

saisi par l'intermédiaire du procureur de la République d'un rapport du juge de l'application des peines d'une demande de conversion d'une peine de trois mois d'emprisonnement ferme résultant de la révocation

sa troisième branche, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le troisième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande concernant sa révocation

[R] n'a subi aucune privation de liberté sur le fondement de ce jugement de révocation.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2005, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 1992) d'avoir rejeté la demande de révocation

Mme G... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande tendant à la révocation de son adoption simple par M.

que, selon le moyen, les dispositions de l'article L. 122-44 du Code du travail ne concernent que les fautes et les poursuites disciplinaires et ne font pas obstacle à ce que, s'agissant de fautes révélatrices

aux fins d'indemnisation ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors que, d'une part, la source juridique du droit à indemnisation est la contamination et non la révélation

1988, au titre du solde restant dû, selon le groupe Azur, sur cette indemnité ; qu'il a assigné, les 20 et 21 février 1989, ledit groupe et ces quatre sociétés pour obtenir l'annulation de la révocation

La banque ayant sollicité la révocation de ce sursis et la reprise de la procédure en paiement, le juge de la mise en état, par une ordonnance du 30 juin 2020, a rejeté la demande. 5.

Par cette dernière décision, le tribunal a également prononcé une autre peine d'un mois d'emprisonnement pour usurpation d'identité, et ordonné la révocation des deux peines précédentes de quinze jours

Les juges ont écarté la révocation du sursis probatoire précédemment prononcé, qui avait été requise. 4.

X... de sa demande de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE sur la révocation de M.

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2005, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de 12 mois

; "aux motifs que X... expose, d'une part, que la pension alimentaire a été réglée au moyen de saisie attribution, d'autre part, que le juge de l'application des peines ne pouvait demander la révocation

S..., tels que rapportés par les journalistes entre guillemets, ne contiennent aucune révélation à caractère secret au sens des dispositions de l'article 226-13 du code pénal, alors : « 1°/ que ces propos