.., épouse Z..., fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Alençon, 2 février 2001) de l'avoir radiée, sur la demande de Mme X..., tiers électeur, de la liste électorale de la commune de Saint-Hilaire-La-Gérard

jugement en date du 19 juin 1990, le même tribunal, statuant dans le cadre de la liquidation de la communauté, a prescrit la formation de deux lots dont le second comprenait les immeubles Horizon II et de Saint

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AGSS, société anonyme, dont le siège est ... à La Varenne Saint-Hilaire

attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 30 septembre 1987), que la société Patrimoine participations a vendu en bourse le 4 février 1982 à la société Bouygues, par l'intermédiaire de la charge Saintoin

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE, 1ER FEVRIER 1972), D'AVOIR REFUSE A LA SOCIETE "LE SAINDOUX FRANCAIS

et Saint-Barthélémy est maintenu provisoirement en vigueur" ; qu'à la date où intervenu le décret du 30 mars 1948, les habitants de l'île de Saint-Barthélémy n'étaient pas, en ce qui concerne l'impôt

sportives et que si le contrat commence à s'exécuter en cours de saison, il doit courir au minimum jusqu'à la veille de la saison suivante, ces dispositions garantissant le maintien du contrat pour au

X..., engagé par contrat à durée déterminée du 13 mai 1991 au 15 décembre 1991, conclu pour la durée d'une saison, en qualité de grutier, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification

10 janvier 2002 et 31 mars 2009 et sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, que le droit de propriété de la société Romeo sur la parcelle sur laquelle la société Saintac

X... sur la liste électorale de la commune de Saint-Gervais-sur Mare ; Attendu que M.

judiciaire de l'État, domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 15 juillet 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Quincaillerie Saint-Jean

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Saint-Grégoire, société anonyme, dont le siège est ...,

X..., mis en liquidation judiciaire, le mandataire liquidateur a vendu des immeubles de la SCI Sainte-Clotilde que la Banque française commerciale de l'Océan Indien (BFCOI) titulaire de deux hypothèques

l'arrêt attaqué, que le 3 septembre 2001, M. et Mme O... ont cédé à la société Saint-Cyr capitalisation (la société Saint-Cyr) l'intégralité des actions de la société Bricocyr qui exploitait un magasin

, mais également celle des élus locaux qui n'hésitaient pas à authentifier des déclarations sur l'honneur de non imposition signés par des Saints Barths (rapport Y... et Z...) ; que cette position était

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Groupe Saint-Père, anciennement société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Saint-Paul pressing, dont le siège est ..., 2 /

X... a été engagé par la société Domaine de Saint-Géry le 1er juillet 1997 selon contrat à durée déterminée venant à échéance le 30 septembre 1997, en qualité de VRP à titre exclusif soumis aux conditions

, dont le siège est ..., 3 ) de la société anonyme Centre commercial Saint-Jacques, dont le siège est ..., 4 ) de la société civile immobilière Parking Metz Saint-Jacques, dont le siège est ... (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boussac Saint-Frères, dont le siège est ... à la Madeleine