André N... a adressé, le 4 janvier 2008, au Ministère de la Justice, un courrier de M.

taux d'intérêt de 8,75 % l'an et un taux effectif global indiqué de 9,89593 % l'an ; que ce contrat indiquait le cautionnement solidaire par actes séparés du même jour, de chacun des époux Y... et Sandra

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Jacques Menanteau, demeurant tous trois lieudit "Bellevue", 61260 l'Hermitière, 7 / de Mme Sandra A..., née E..., demeurant ..., 8 / de Mme Patricia Z..., née E..., demeurant ..., 9 / de la

Sandra ....

Cela est corroboré par les constatations de la SCP Fischhoff-Nicolaï, huissiers de justice associés, en date des 22 mai 2008 et 21 juillet 2008.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile - 2ème section), au profit : 1 / de la société Héli-Alpes, venant aux droits de la SARL SARA

(Haute-Saône), 2 ) Mlle Sandra, Marie-Laure Z..., demeurant ...

adressé au président et à la Direction générale de l'association, accusé nommément une de ses collègues de faire preuve notamment d'une discrimination totale et d'un comportement raciste sans avoir justifié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Pascal C..., demeurant ... les Metz, 7 / de Mme Sandra B..., demeurant ..., 8 / de M. Patrice Y..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société A...

IL EST FAIT GRIEF à l'ordonnance attaquée d'avoir taxé les dépens dus par Monsieur Julien X... dans la procédure l'opposant à Maître Sabira B..., représentée par la C...                          

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

sis à Nantes, faisant ainsi ressortir que cette opposition était, seule, à l'origine du préjudice invoqué, la cour d'appel qui n'avait pas à procéder à la recherche prétendument omise, a légalement justifié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur