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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a84c9ba5988459c4c719
19 avril 1989
19 avril 1989
des sites archéologiques contre les recherches sauvages " ; que la cour d'appel constate en outre que selon les aveux de X..., celui-ci était venu sur le site archéologique des abords du cimetière de Senan
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme E
613720b7cd580146773edcf5
1 février 1989
1 février 1989
H..., demeurant à Senan (Jura), château de Chailleuse, 2°/ de Mademoiselle Anne-Marie G..., demeurant à Paris (7e), ..., 3°/ de Monsieur Patrick A..., 4°/ de Madame Sylvia J...
Source officiellesoc
Attendu que la société Ateliers des Janves a engagéc/M. X
6137232dcd58014677406729
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Charleville-Mézières ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Sedan
Source officielleciv1
613721bbcd580146773f6a05
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Sedan, en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre civile-2ème section), au profit de Mme Louise Z..., veuve de M.
Source officielleciv3
613721f7cd580146773f91c1
9 juin 1993
9 juin 1993
A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1991 par la cour d'appel de Caen (chambre des expropriations), au profit de la Société d'équipement de la Basse-Normandie (SEBN), sise ...
Source officielleciv3
60794c829ba5988459c45ba5
3 juin 1992
3 juin 1992
X..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF), et du bureau d'Etudes SEBA, assuré par la compagnie Commercial Union Iard, la société Demuth et Carlesso, assurée par la société
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110645
15 septembre 2021
15 septembre 2021
Il résulte de l'ensemble de ces éléments que c'est à bon droit que le tribunal de commerce de Sedan a jugé que la loi allemande était la loi applicable. 2) Sur la prescription Il s'agit
Source officiellesoc
6137214ccd580146773f2a13
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Charleville-Mezières ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite ordonnance et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Sedan
Source officiellesoc
613720cacd580146773ee676
17 février 1988
17 février 1988
cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1985 par la cour d'appel de Reims (chambre civile-2ème section), au profit : 1°/ de Monsieur Pascal Z..., demeurant actuellement 12ème Régiment de Chasseurs à Sedan
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59d51
13 mars 2001
13 mars 2001
de Charleville-Mézières ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Sedan
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c509d5
14 novembre 1984
14 novembre 1984
D'INSTANCE DE NANCY ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE SEDAN
Source officiellesoc
6137216ccd580146773f3a22
22 mai 1991
22 mai 1991
Charleville-Mézières ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Sedan
Source officielleciv1
6079432b9ba5988459c41586
6 mars 1974
6 mars 1974
JUSTIFIE SA DECISION; D'OU IL SUIT QU'AUCUN DES MOYENS NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGLEMENT RENDU LE 29 JUIN 1972 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE SEDAN
Source officiellesoc
6137238ecd5801467740b4c1
13 décembre 2000
13 décembre 2000
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Karine X..., demeurant anciennement ..., et actuellement "Le Bourg Loquin", 61150 Serans
Source officielleciv1
éboutée de sa demande forméec/Mme X
6137225bcd580146773fc4da
4 janvier 1995
4 janvier 1995
la Caisse régionale de Crédit agricole des Ardennes, dont le siège social est ... à Charleville-Mézières (Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1992 par le tribunal d'instance de Sedan
Source officielleciv1
61372251cd580146773fbf88
24 janvier 1995
24 janvier 1995
Luc X..., demeurant Le Séranne, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1993 par la cour d'appel de Nîmes (1re et 2e chambres réunies), au profit : 1 / du conseil de l'Ordre des avocats au
Source officiellesoc
613723decd5801467740f3a9
26 juin 2002
26 juin 2002
Charleville-Mézières ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Sedan
Source officielleciv3
613721dccd580146773f8360
9 septembre 1993
9 septembre 1993
Auguste, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1991 par la cour d'appel de Caen (chambre des expropriations), au profit de la Société d'équipement de la Basse-Normandie (SEBN), sise ..
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100955
28 octobre 2010
28 octobre 2010
propre au gage de son créancier fiscal, celle-ci étant solidairement tenue au paiement des impôts précités, qu'il n'est pas contestable que la donation de la nue-propriété de l'immeuble, sis à Arc-et-Senans
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00193
15 février 2023
15 février 2023
situé au [Adresse 4] appartenant à la société [16], du bien immeuble n° 01-3231-062-0590 Unit 3504 situé au [Adresse 1] à [Localité 11] appartenant à la société [14], des véhicules de marques Bentley Sedan
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