AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Simone X..., veuve Y..., est décédée le 15 octobre 1984, sans laisser d'héritier réservataire

l'exercice de ces fonctions ; que les faits établis à la charge de Pierre Y... et dont le caractère volontaire est incontestable sont constitutifs d'entraves aux fonctions représentatives et syndicales de Simone

procédure pénale ; Attendu que seul peut être réparé le préjudice résultant de faits, volontaires ou non, qui présentent le caractère matériel d'une infraction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Simone

suivant : Sur les deux moyens réunis pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 17 janvier 2002), que par testament olographe daté du 14 mai 1954, Simone

Simon, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 14 juin 2005, qui pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis , à 5 ans d'interdiction

SARL Rosina 2000 a été créée le 6 décembre 1996, à l'instigation de Georges Y..., avec le soutien actif de Bernard X..., avocat à Nice; qu'ont été placés à sa tête deux hommes de paille successifs, Simon

propriété d'Emile X... comportait aux pages 8 et 9 la photocopie du certificat d'urbanisme délivré le 8 janvier 1988 par la direction départementale de l'Equipement pour le lot n° 4 du lotissement Messie-Simon-Duranel

Simone, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 novembre 1997, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du

licitation d'un bien indivis prévue au second de ces textes ne peut être formée qu'à l'occasion d'une instance en partage judiciaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean Y... et son épouse, Simone

; " aux motifs que si les faits invoqués par l'inculpé X... qui dérogent notamment à l'article D. 30 du Code de procédure pénale sont constants, la désignation tardive, certes regrettable de Mme Simonet

A... et de l'association L'Incitation à la création, l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Simon Y

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2003), que Mme X..., qui avait assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 4, villa Adrienne Simon

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 6 juin 2001), que la société civile immobilière Simon

l'article 191 du Code de procédure pénale, 593 de ce Code, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que la chambre d'accusation était composée de Melle Simone

(cf. arrêt attaqué, p. 2, 7ème alinéa, lequel s'achève p. 3) ; qu'"elle a, cependant, nié avoir conduit son véhicule au moment des faits" (cf. arrêt attaqué, p. 3, 1er alinéa) ; que "Bernard Simon, directeur

X... avait fait l'objet d'une visite médicale le 31 décembre 1997 et que la société La Rochette faisait valoir que la lettre du 13 janvier 1998 établie par le médecin pneumologue Simon avait, à la demande

SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme Y..., de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Simone

B..., salarié de la société Simone, en date du 9 décembre 2015, indiquant que le gérant de la société Simone exige que les salariés pointent à la sortie à 18h30 - 19h00 avant le départ pour faire la livraison