Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme X... veuve Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

D..., directeur stratégie groupe de la société SNCF PARTICIPATIONS, dans sa lettre adressée à Mme Y...

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Rémery, conseiller doyen, Mme A..., avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me B..., avocat de la société Le Vilaron et de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat aux Conseils pour Mme X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, avocat aux Conseils, pour Mme X...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour la société Biometh Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné

Rémery, conseiller doyen, Mme B..., avocat général référendaire, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

dont le siège est [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sophie

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur, à condition de respecter les règles de procédure applicables à chaque cause de licenciement, peut invoquer dans la lettre

Kylian X..., Mme Isabelle X..., Mme Josiane X..., Mme Sophie X..., parties civiles contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2017, qui, dans la procédure

Girardet, conseiller, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme Y..., de

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M.

2007, sans contrat de travail écrit, selon un horaire de travail, réglé sur les propres horaires de travail de son employeur, de 16 heures 30 ou 17 heures 30 à 23 heures ; qu'elle a démissionné par lettre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sophie Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17

d'excuses indiquant ne pas avoir cherché à offenser qui que ce soit par sa lettre mais simplement obtenir une médiation de la direction entre deux collègues ; mais que la lettre de licenciement stigmatise

Y... à verser à Mme Z... et à la SCP Catherine Z... et Sophie B... la somme globale de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils pour Mme X...

Moyens produits par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour M. X....