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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210106
15 février 2018
15 février 2018
06h30 par jour, l'exercice de travaux comportant de façon habituelle des mouvements répétés ou prolongés d'extension des poignets, des appuis carpiens et des pressions prolongées ou répétées sur le talon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11095
7 décembre 2016
7 décembre 2016
Pour deux d'entre elles, les talons conservés en magasin portent votre nom en tant que responsable du prélèvement, mais pas votre signature contrairement à ce qu'exigé la procédure argent en
Source officielleciv1
61372173cd580146773f3d89
26 février 1991
26 février 1991
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Anne-Rose X..., née le 10 septembre 1939 à Brando (Haute-Corse), demeurant Tapon
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c423ff
21 juin 1977
21 juin 1977
IL N'A PAS ETE RETROUVE 3 324 DES ACTIONS LUI APPARTENANT NON PLUS QUE SEPT CERTIFICATS "REPRESENTATIFS" DE CES ACTIONS, DONT LES TALONS ETAIENT DEPOSES AU SIEGE SOCIAL ; QU'UNE ENQUETE DE POLICE ETABLIT
Source officielleciv1
607940df9ba5988459c3f711
21 octobre 1970
21 octobre 1970
ET LACOUR, QUE CE DERNIER JOUERAIT SEULEMENT LE ROLE D'UN COURTIER ET NOTAMMENT QUE LES FONDS SERAIENT VERSES ENTRE LES MAINS DU NOTAIRE, IL EST ETABLI PAR LES TALONS DE CHEQUES ET DES RECUS QUE, PAR LA
Source officielleciv1
607941039ba5988459c3ff07
21 décembre 1971
21 décembre 1971
CEDA A LA SOCIETE UN SCENARIO INTITULE "GEGENE LE TATOUE" COMPOSE EN 1965 ; QUE LES DIALOGUES EN VUE DE L'ADAPTATION N'AYANT PAS ETE AGREES, IL FUT CONVENU QUE L'ADAPTATION SERAIT POURSUIVIE SANS X
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59a9d
11 juillet 2000
11 juillet 2000
Z... montrait que le directeur de l'agence l'avait incité à accepter un chèque certifié dont l'encaissement était reporté à plusieurs mois, ce qu'établissait la date différée portée sur le talon ; qu'en
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100759
25 juin 2009
25 juin 2009
montants de 2.500 francs, 5.000 francs et francs, - la photocopie d'un chèque de 11.000 francs qu'il a lui-même établi à l'ordre de Monsieur X... le 28 février 1998, - des relevés de son compte et des talons
Source officiellecomm
61372303cd58014677404553
31 mars 1998
31 mars 1998
tout ou partie du montant de la franchise réellement supportée par elle, en cas de vol de l'un de ses véhicules; que cette garantie était subordonnée à l'obligation, pour la société Hiroire, de tatouer
Source officiellecr
613725fccd580146774220fa
12 septembre 2001
12 septembre 2001
règlements ; ainsi, pour établir dans le cadre du redressement judiciaire une situation intermédiaire au 31 août 1992, elle avait dû utiliser les seuls documents en sa possession, c'est-à-dire les talons
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3da47
17 mai 1965
17 mai 1965
AVAIENT REGULIEREMENT VERSE LA MENSUALITE DE 80 FRANCS, EN MENTIONNANT, SUR LES TALONS DE MANDAT LE MOIS AU TITRE DUQUEL ILS EFFECTUAIENT CE VERSEMENT, D'AVOIR NEANMOINS DECIDE QUE L'ACCEPTATION DES SOMMES
Source officielleciv3
607940cb9ba5988459c3eb70
12 janvier 1968
12 janvier 1968
PRODUISENT LE TALON DE CHEQUE ET LA COPIE DE LA LETTRE QUI, SELON EUX, AVAIT ACCOMPAGNE LE REGLEMENT, AJOUTE QU'ILS RECONNAISSENT TOUTEFOIS QUE LEUR COMPTE EN BANQUE N'ETAIT PAS DEBITE A LA DATE DU 27
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a27
8 juillet 1975
8 juillet 1975
QU'IL A ENGAGE POUR UNE DUREE DE QUATRE ANNEES EN QUALITE DE CHEF D'EXPLOI TATION SUR SON DOMAINE DE TAILLAS ET NOTRE-DAME A VERGONS (ALPES DE HAUTE-PROVENCE), AU SALAIRE MENSUEL DE 1 500 FRANCS OUTRE
Source officielleciv2
6079411b9ba5988459c4060c
5 avril 1973
5 avril 1973
LA CHAMBRE SYNDICALE DES COCHERS CHAUFFEURS DE LA SEINE, DANS DES LOCAUX APPARTENANT A LA SOCIETE MUTUALISTE DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE DE LA SEINE, DITE UNION FRATERNELLE, DAME X..., DONT LE TALON
Source officielleciv1
60794dd19ba5988459c48ac9
7 février 2006
7 février 2006
rendue nécessaire par les différentes stipulations du contrat comportant des clauses figurant sur la pochette destinée à la transmission des travaux à la société L et SK et d'autres figurant sur le talon
Source officielleciv1
6137235bcd58014677408b6c
14 décembre 1999
14 décembre 1999
Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Kis France (la société Kis), venant aux droits de la société Gravure service talon
Source officielleciv1
6137230ccd58014677404bb1
10 février 1998
10 février 1998
la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande, et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que les époux X..., se prévalant de plusieurs talons
Source officiellesoc
613721a6cd580146773f59b1
4 février 1992
4 février 1992
Y..., exploitant d'un établissement de talons minutes et clefs, a été licencié le 5 mars 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité pour
Source officielleciv3
613723f3cd580146774104b2
29 avril 2002
29 avril 2002
avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant justement relevé que les consorts Z... ne pouvaient tirer argument de la servitude de passage à talons
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100574
25 mai 2016
25 mai 2016
et faisant mention de travaux au profit de l'EURL VALETTE), de 152.449,02 € (talon relatif à un chèque du 24 avril 2001) et de 76.224,51 € (talon relatif à un chèque daté du 24 août 2001) ; qu'au surplus
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