LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tera, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., Zone Industrielle à Meaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Texa services de son désistement sur la première branche ; Sur le moyen unique

Syndic, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ la société ICC syndic, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], ayant un établissement secondaire [Adresse 2], 3°/ la société Terra

X... dans le cadre d'un contrat à durée déterminée du 17 mai 2013 jusqu'au 8 juin 2013 et qu'il leur a présenté le double du titre emploi simplifié agricole (TESA) que lui avait remis son employeur ; que

QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (COUR D'APPEL DE METZ, 11 FEVRIER 1976) QUE LA SOCIETE GENERALE DU BATIMENT, PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL DONNE EN LOCATION A LA SOCIETE TERRA-MOS

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : F 22-16.607 Demandeur(s) : la société Terra Nostra Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s)

des travaux libellés« espaces verts - paysagers» ; que Monsieur O... invoque qu'il a assuré un emploi permanent en tant que paysagiste et régisseur, non seulement pendant la période couverte par les TESA

qui n'a formulé en son temps aucune contestation ; que la Cour constate, cependant, que, par avenant du 23 mars 2008, l'employeur a confié à Madame Y... la commercialisation du programme immobilier TERRA

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que Mlle Deana Y... est titulaire jusqu'au 30 décembre 2018 d'un droit d'occupation de la maison d'habitation construite par elle et par Teva

des requêtes et en procédant à l'extraction des données, qu'il avait été demandé à la société la mise à disposition des données et traitements nécessaires à la vérification des réductions Fillon et TEPA

classics (la société Teva), qui commercialise depuis juillet 2006 un médicament générique comprenant le principe actif Pravastatine, protégé par les revendications du brevet sur la base duquel le CCP

, 92044 Paris La Défense Cedex 41, 6 / la compagnie Préservatrice foncière TIARD, dite PFA, dont le siège est 1, cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, 7 / le Bureau d'études techniques Teta

Teena, ayant demeuré à Nunue (Bora-Bora) (Polynésie française), décédé, aux droits duquel se trouvent ses héritiers : - Mme Afang A... Y..., demeurant à Vaitape (Bora-Bora), - M. Z...

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1998 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Tetar Transport, dont le siège est ..., défenderesse

.., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1999 par la cour d'appel de Metz (4e chambre), au profit : 1 / de l'entreprise Pépinières Weerkle, dont le siège est ..., 2 / de la société Terra

Bruneau, dont le siège est à Palaiseau (Essonne), ..., 4°/ de l'ANEP, dont le siège est à Paris (10ème), ..., 5°/ de la société Texas Instruments, dont le siège est à Villeneuve Loubet (Alpes-maritimes

Ange, Antoine, Hyacinthe, demeurant Teppa à Casevecchie (Corse), 9°/ de Mme Henin Marie Z..., Lydie, épouse X..., demeurant Teppa à Casevecchie (Corse), 10°/ de M. D...

Belat, demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la société Terra film, 2 / de M.

[S] [O], 2°/ à Mme [Y] [R] [W], épouse [O], domiciliés tous deux [Adresse 4], 3°/ à la société Tejas Borja, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 6] (Espagne), 4°/ à la société

Didier X..., domicilié BP 721 Terra Bella, 20166 Porticcio, 2°/ de Mme Sylvie Y..., épouse V..., domiciliée ..., 3°/ de Mme Marie Z..., épouse XW..., 4°/ de M.