X... et Y..., architectes ; que la réception est intervenue le 15 novembre 1983 ; qu'invoquant des désordres affectant les escaliers communs, les façades, les garde corps et certaines terrasses, le syndicat

statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté, d'une part, que la société Diffazur, chargée de la construction de la piscine, avait établi les directives et les plans en vue de la réalisation du terrassement

14.809 formé par le BETCI, pris en leurs diverses branches : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué a jugé, en ce qui concerne les désordres affectant l'étanchéité des terrasses

d'Angoulins-sur-Mer ; "qu'ils consistaient en remblaiement de l'extrémité de 3 bassins ostréïcoles, à la création de plans inclinés d'accès au fond de ces bassins, ainsi qu'au remblaiement et terrassement

[R], architecte, assuré auprès de la société GAN assurances, pour la maîtrise d'œuvre d'exécution ; qu'ils ont confié les travaux de terrassement à la société Terraler ; que, le mur s'étant partiellement

Z...", la cour d'appel, qui en a dénaturé les termes clairs et précis, a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, que M.

prononcée à la date du 7 mai 1992, selon une mention dactylographiée, tout en précisant dans une mention manuscrite que le délai est reporté au mois de juillet ou août, la cour d'appel a dénaturé les termes

que l'apparente conformité de la chose livrée à la chose commandée n'est pas exclusive de l'existence d'un vice caché ; que, dès lors, c'est sans méconnaître leurs constatations selon lesquelles le terreau

Mme X..., engagée le 12 avril 1967 par la société CMUC en qualité de caissière, a été licenciée pour faute lourde le 10 mai 1994 ; qu'il lui était reproché le vol de bouquets de roses et de sacs de terreau

arrêt rendu le 12 novembre 1992 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de la Ville de Lyon, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en son hôtel de ville, place des Terreaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mercédès X..., domiciliée Place des Terreaux à Le Grand Serre (Drôme), en cassation

de la citation, le demandeur faisait valoir la prescription de l'action publique, les travaux litigieux étant achevés depuis plus de 3 ans ; que le demandeur avait soutenu que la construction était terminée

maison sur une parcelle appartenant à un tiers ; 2)- et que Franck Y..., bien qu'il ait eu connaissance de la décision de justice ordonnant l'arrêt des travaux, a décidé de poursuivre ceux-ci, de terminer

M..., contre l'arrêt rendu le 19 juin 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant à la société Terreal, société par actions simplifiée, dont le siège

Y..., aurait dû exiger dès le départ que les travaux de terrassements se déroulent dans des conditions strictes excluant toute ouverture de fouilles trop importante, concluant en outre qu'il était exclu

Y... a été engagé par les sociétés Sécurité Inter Région, SPS et SPS Ouest-Nord en qualité d'agent de surveillance sur le chantier de la société Sligos à Blois pour une durée déterminée dont le terme était

Le 19 décembre 2016, les parties ont conclu un protocole aux termes duquel : - la société Les Terrasses d'Aliénor renonçait à facturer des pénalités de retard et diverses retenues à la société MRS carrelage

à l'occupation de la terrasse située au-delà de l'ancien lot [...], sous astreinte de 100 euros par jour de retard dans un délai de deux mois à compter du jugement ; AUX MOTIFS PROPRES QU'aux termes