[S] était toujours adhérent auprès du syndicat CGT, qu'il ne justifiait pas de son adhésion au syndicat du transport par le règlement de sa cotisation, et que le syndicat du transport ne justifie pas de

pas à jour du paiement de ses cotisations malgré plusieurs demandes de régularisation en ce sens.

Y... apparait avoir proposé le jour même de la découverte du corps des photographies de la scène de crime à plusieurs personnes ; que M.

Ferhat était arrivée et s'était approchée de la femme toujours armée d'un bâton; que cette dernière avait frappé B...

social est ... à Sarcelles (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1992 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section A), au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations

[X], ce mail comportant la mention de son envoi en copie à [B] Family Office et à [Y] [G] (Président de la SAS Prooftag) ; ce mail est rédigé en anglais il n'est pas discuté qu'il contient la

la gorge à plusieurs reprises, tout en rappelant les constatations des experts dont il résultait que cette blessure " s'était produite après le décès " (cf arrêt p 3) ; " et alors qu'il résulte toujours

motifs que la procédure exceptionnelle et dérogatoire prévue par les articles 648 et suivants du Code de procédure pénale est d'application stricte et ne concerne que les cas où ne subsistent plus de copies

contact avec elle ; que le courrier par lui adressé à son fils Steve et saisi par le magistrat instructeur tend à démontrer que le risque de pression sur les témoins n'est pas purement théorique, et toujours

contact avec elle ; que le courrier par lui adressé à son fils "E..." et saisi par le magistrat instructeur tend à démontrer que le risque de pression sur les témoins n'est pas purement théorique, et toujours

" au lieu de les transmettre pour facturation, d'avoir transmis tardivement une liste informatisée des sections des représentants à contrôler, rendant ce document inexploitable, d'avoir paraphé des copies

Elle est authentique, il ne s'agit pas d'une copie, "Permettez-moi d'abord d'effectuer une rapide démonstration : - fermeture de l'urne à l'aide des cadenas prévus à cet effet, - clés confiées aux

règlement de copropriété établi par un notaire avait été publié au bureau des hypothèques ; le 4 septembre 1995, la DDE adressait au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux copie

Y... avait toujours fait en sorte de chercher à échapper à sa responsabilité pénale, en développant des attitudes d'opposition même lorsqu'il était mis devant ses propres contradictions ; qu'il n'y a aucune

; qu'en retenant en l'espèce la culpabilité du prévenu au seul motif pris de sa mise en cause "constante et réitérée" par les autres co-prévenus et par le fait qu'il aurait "utilisé" après coup le

LA SOCIETE ANONYME DES GRANDS MAGASINS DE LA SAMARITAINE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (11ème chambre), en date du 26 février 1988 qui, pour contravention de coups

séjour en France du 18 octobre 2000 au 17 octobre 2010, que ce document indique qu'il serait entré en France en 1996, sans autre précision de date ; qu'à la lecture de son livret de famille (feuillets en copie

Un jugement du 28 mars 1985 a prononcé la séparation de corps des époux. 2.

. et l'a condamné à une peine de cinq années d'emprisonnement ferme, outre des dommages-intérêts ; " aux motifs que Y..., mise en garde à plusieurs reprises sur la gravité de ses accusations, a toujours

intérêts, de la débouter de toutes ses demandes et de la condamner au titre des frais irrépétibles, alors : « 1°/ qu'en vertu de l'article R. 1455-6 du code du travail, la formation de référé peut toujours