ait été effectivement conclue et constatée dans un seul acte contenant l'engagement des parties ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 juin 2007) que, par l'intermédiaire de la société Triel

existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; que le salarié ne pouvant bénéficier des indemnités spéciales prévues à l'article L. 1226-14 du code du travail qu'à la triple

Courazier et Treille, en qualité d'assesseurs ; que, par ordonnance du 3 mai 1999, jour de l'ouverture de la session, le président de la cour d'assises a constaté l'empêchement de MM.

aucunement mentionnés dans le dossier de demande d'extension comme faisant déjà partie de ceux reçus par le Centre d'Enfouissement Technique de Sommauthe, ont, en l'espace de quelques mois, doublé, triplé

société Jamala établissant que les opérations de comptage de caisses n'étaient jamais effectuées par les équipiers mais uniquement par les managers ou les administratifs, à l'aide d'une machine compteuse-trieuse

X..., la cour d'appel a violé l'article L. 211-1 du Code de la construction ; 2 / que l'autorité de la chose jugée suppose une triple identité d'objet, de cause et de parties ; que, dès lors, en considérant

caractéristiques de son agresseur, de mémoire, et l'a, ensuite, reconnu parmi douze clichés puis parmi deux autres personnes le 7 juillet, soit neuf jours après les faits ; que pour la cour, cette triple

accélérée au fond, a violé l'article 488 du code de procédure civile ; 2°/ subsidiairement qu'aux termes de l'article 1355 du code civil, l'autorité de la chose jugée exige pour être retenue une triple

leur consentir une indemnité de 2 250 325 euros (chiffrée « à titre d'exemple » dans le protocole attaqué et finalement fixée à la demande des intimées à la somme de 2 149 251,82 euros), soit près du triple

séparément ; qu'or il n'est pas contestable que l'information dans le cadre de laquelle Roger B... a été entendu le 7 juillet 1994 (cote D. 1) concernait les liens contractuels noués entre une société Triple

, Jean-Marie X... a indiqué : " mon travail consiste en la vente de pièces à des professionnels ou à leurs employés ; le matin, lorsque j'arrive, je dépose mes bons de commande au magasinier qui les trie

l'hôtel qu'elle exploitait et retenu, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des preuves, que les éléments du dossier ne démontraient pas l'existence de la triple

A... désigné dans le cadre de l'instance en divorce, elle avait adressé à l'expert un dire pour estimer à plus de 1 000 000 francs les armes et objets de collection, soit à plus du triple de l'estimation

cette société ; que Michel Y... était le gérant de Somari, le président-directeur général de la CGP ainsi que le directeur général de la CFP et que, signataire du protocole du 25 octobre 1989 en cette triple

admis de respecter dans un groupe social donné ; que ces propos sont incontestablement outrageants pour le magistrat Philippe Y... dont la conduite en tant que personne et en tant que magistrat est triplement

La société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ que l'article L. 651-3 du code de la sécurité sociale a institué un mécanisme visant à empêcher les doubles, voire triples, impositions

X... a été engagé à compter du 2 avril 2001 en qualité d'ouvrier d'entretien autonome par la société locale d'insertion Trielle service environnement (TSE), en vertu d'un contrat de travail conclu pour

. ; demeurant tous deux à Triel-sur-Seine (Yvelines), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit de : 1°)- Monsieur Jean-Marie