exercer son choix en s'adressant à d'autres fabricants et en achetant un autre matériel d'une autre marque vendu sans logiciels ou associé à d'autres logiciels, le marché offrant une variété

qualité de liquidateur ; qu'[A] [A] et [D] [T] sont respectivement décédés les [Date décès 1] 1999 et [Date décès 2] 2007 ; que le service du Domaine a été chargé d'administrer ces successions vacantes

d'un prospectus diffusé par Didier Z... de mise en vente d'oiseaux d'espèces non domestiques avec le prix des différents volatiles ; qu'ils ont constaté à la lecture de ce document, que sur les 96 variétés

Radio-France a proposé à Marie-Hélène X..., en février 1987, de rejoindre la cellule des programmes des radios locales et qu'elle a refusé par lettre du 16 mars 1987, expliquant notamment que le poste alors vacant

d'appel qu'elle s'était trouvée dans l'impossibilité de reclasser les divers salariés licenciés, faute de postes disponibles; qu'en ne répondant pas à ce moyen déterminant, fondé sur l'absence de postes vacants

complet ressortissant à sa catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent ; qu'il importe peu que le salarié bénéficie d'un contrat de travail de droit privé alors que l'emploi créé ou devenu vacant

notification d'un arrêté du préfet du département des Bouches-du-Rhône du 8 janvier précédent portant conservation du biotope de ce lieu, en vue de la sauvegarde d'espèces protégées et, notamment, d'une variété

notification d'un arrêté du préfet du département des Bouches-du-Rhône du 8 janvier précédent portant conservation du biotope de ce lieu, en vue de la sauvegarde d'espèces protégées et, notamment, d'une variété

[K] [V], domicilié [Adresse 7], 12°/ à Mme [T] [A], domiciliée [Adresse 12], 13°/ au curateur aux biens et sucessions vacants, domicilié [Adresse 13], pris en qualité de représentant des héritiers

octobre 1997) a constaté, en se fondant sur des éléments qui n'étaient pas exclusivement liés à des rapports d'expertise, et sans dénaturation, que l'information quant au rendement inférieur aux autres variétés

E... et chargés de la traite des vaches, ce qui excluait toute sous-location à leur profit, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 411-35 du Code rural ;

X..., engagé en 1995 par la société Valette foie gras, a été licencié pour faute grave le 2 avril 2002 ; que le salarié a demandé la condamnation de l'employeur à lui payer diverses sommes à titre notamment

(la commune) à fin d'inscription au livre foncier de parcelles vacantes et sans maître, a rejeté par une première ordonnance du 16 janvier 2014 la requête en ce qu'elle portait sur les parcelles dont la

classée au niveau 4 en janvier 1993 ; que le 19 janvier 1993, la Direction de la CAF du Val-de-Marne a diffusé à l'ensemble de son personnel une note de service tendant à pourvoir un poste de cadre vacant

qu'en l'espèce, il n'était pas contesté que l'entreprise avait subi plusieurs réorganisations ainsi que la crise économique, qu'au retour de congé de la salariée, l'employeur ne disposait pas de poste vacant

principal à l'irrecevabilité de la demande de Mme L... sans donner le moindre fondement juridique ou procédural à cette fin de non-recevoir, que ses conclusions étaient à cet égard de la plus absolue vacuité

poste dès lors que "le caractère provisoire du remplacement effectué par Mme X... et mis en avant par Prisma presse ne saurait prévaloir dès lors que les postes occupés même à titre provisoire étaient vacants

Y... était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que les emplois momentanément vacants par suite de l'indisponibilité de leurs titulaires en arrêt pour accident de travail ne sont