INDIQUAIT QUE L'ORIGINAL AVAIT ETE VRAISEMBLABLEMENT EGARE, QUE LA CAISSE RECONNAISSAIT NE LES AVOIR JAMAIS PAYES ET QU'EN DEHORS DES MEDICAMENTS DONT LE REMBOURSEMENT EST SUBORDONNE A LA PRODUCTION DES VIGNETTES

OUVERTURE A FAIT L'OBJET D'UN ARRETE DE CE MINISTERE, QUE SONT UTILISES DES DOSEURS CONDITIONNEURS DE POUDRE, DES MACHINES A GELULES, DES REPARTISSEURS DE COMPRIMES, DES MACHINES A SUPPOSITOIRES, UNE VIGNETTE

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 1993), qu'à la suite de son retrait de la société civile immobilière du Parc des Vignoles, la société Abeille paix a obtenu l'attribution

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Riom (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1 / de Mme Violette Y..., demeurant ...,

X..., détenu au centre de détention "Les Vignettes", chaussée de l'Andelle, 27107 Val de Reuil cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1997 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile

Martin", Genouillac (Creuse), 2 / de Mme Violette Y..., demeurant à "X...

X..., demeurant 2, place Viollet, 09000 Foix, actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société Barti services, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société le Temps des Violettes

qu'il était constant "que les deux appareils en cause avaient fait l'objet d'une déclaration d'exploitation d'appareil automatique auprès de la recette principale des douanes et disposaient d'une vignette

Violette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 12 juin 1997, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

régionale de crédit agricole mutuel des Vosges, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Colmar (1e chambre civile, section B), au profit de Mme Violette

l'automobile mais moindre que celui-ci, que ce barème prend en compte l'ensemble des éléments de détermination du prix de revient au kilomètre, notamment les frais fixes annuels de garage, assurance, vignette

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Pompes funèbres Viollet, et les conclusions de M.

Thomas Y..., demeurant Mas Albety Violet avenue Eugène Z..., 13480 Cabries, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Violette Z..., épouse X..., demeurant 78, avenue duénéral Leclerc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., épouse Y..., demeurant ..., Les Violettes, ..., en

Antoine X..., actuellement détenu au Centre de détention des Vignettes, Val-de-Reuil (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1993 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de

CETTE DECISION, ONT PRETENDU DANS LEURS CONCLUSIONS QUE L'EXPERT, EN ETABLISSANT LE COMPTE ENTRE LES PARTIES, N'AURAIT PAS TENU COMPTE D'UNE DIFFERENCE DE 1 000 FRANCS AU TITRE DE SALAIRES, DU PRIX DE VIGNETTES

(CHRISTIAN), ES QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE EXPLOITATION DES PROCEDES ELECTRO-VIBRATOIRES MARCEL VIOLET, CONTRE UN JUGEMENT DU 13 MAI 1965 DU TRIBUNAL DE POLICE DE PARIS QUI L'A

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel a relevé que trois séances de rayons ultra-violets