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257 résultats pour « Villon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110465

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

au-dessus du restaurant avec elle et [leur] fils » ajoutant : « Nous continuons de vivre ensemble même si nous sommes séparés », Mme Z... précisant quant à elle que « depuis le divorce de juin 2012 nous vivons

Source officielle

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CC

comm

613722d3cd58014677401f01

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

section), au profit : 1°/ de M. le percepteur d'Ax-les-Thermes, domicilié en cette qualité ..., 2°/ de M. le trésorier payeur général de l'Ariège, domicilié en cette qualité BP 86, allées de Villote

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101031

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

violences conjugales se déroulant rarement devant témoins ; qu'il ressort d'une lettre adressée le 9 octobre 2000 par Monsieur X... à sa mère qu'il a rencontré une autre femme E... à laquelle il a acheté un vison

Source officielle
CC

soc

613721f9cd580146773f92b3

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

(Ardèche), 2 / de Mlle Christine B..., demeurant à Crémolières, Etables (Ardèche), 3 / de Mme Nicole A..., demeurant à Sécheras, Vion (Ardèche), 4 / de Mme Brigitte Z..., demeurant avenue Blanc

Source officielle
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comm

6137232ccd58014677406659

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

diffusé un film publicitaire réalisé par la société BDDP pour la société Les Trois Suisses France ; que ce film présentait un mannequin dont le manteau de fourrure se transformait en une quinzaine de visons

Source officielle
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comm

61372414cd58014677411f7a

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

acte à la société Tapiola de son désistement envers les sociétés FIE et Ketair ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société finlandaise Finnish Fur Sales Co Ldt, qui a vendu des colis de peaux de vison

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110582

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

, en date du 30 novembre 2010 et du 15 janvier 2011 stipulait : « voici les donations que je lègue à ce jour : [ ] Appartement studio voiture vaisselles cristaux vases vêtements argenterie verreries vison

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00543

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Notre contrat ne s'arrête pas parce que nous vivons une période trouble.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301343

Cassation

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Marc X... devra libérer tant de sa personne que de tous occupants de son chef les parcelles objets du bail, situées et Luxémont et Villotte, cadastrées section ZH n°13 pour partie à due concurrence de

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300062

Cassation

23 janvier 2013

23 janvier 2013

d'un bâtiment et de dépendances, le tout d'une contenance de 56 a 48 ca cadastrée section D numéro 734 et section A numéros 625 et 843 ; que selon acte reçu le 30 avril 1998 par Maître B..., notaire à Vivonne

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00850

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

société est à Rueil Malamaison ; - remboursement de frais sans justificatif professionnel : factures Mac Donalds, Burger King, péage de l'A14 pour aller au bureau et demande de remboursement du parking Villon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00542

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Notre contrat ne s'arrête pas parce que nous vivons une période trouble.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02681

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

pour que la détention ne porte pas atteinte à sa dignité humaine ; que cependant, il ressort des éléments recueillis par le ministère public auprès de la direction du Centre Pénitentiaire de Poitiers Vivonne

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10041

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

d'implication dans leur gestion ; ainsi Monsieur B... , Chef de produits manufacturing Trade & des Services écrivait-il le 22 juin 2012 "...Sans vouloir en rajouter voici un exemple de ce que nous vivons

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200209

Cassation

4 février 2010

4 février 2010

qui concerne les frais d'instruments de musique, le coût des instruments de musique est variable selon la nature de l'instrument, à titre d'exemple une clarinette vaut 4 116 €, une flute 12 195 €, un violon

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300587

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

. ; AUX MOTIFS QU'il ressort des recherches réalisées par l'expert judiciaire de la Villeon que l'immeuble acquis initialement par les époux C... a fait l'objet de plusieurs adjonctions de parcelles

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soc

613720fbcd580146773efff4

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de Monsieur François A..., demeurant à Vinon-sur-Verdon

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02345

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

; que figuraient également sur cette page, des pictogrammes évoquant les pictogrammes devant figurer sur les paquets de tabac à l'instar de "Fumer tue", portant notamment les mentions "Aimer tue", "Vivons

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cr

6137263acd58014677423ef5

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

faisant état de faits matériellement inexacts et a débouté Tommaso X... de sa constitution de partie civile ; "aux motifs, sur la demande d'analyse des rapports techniques existants pour avoir la vison

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110315

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

société anonyme, dont le siège est [...] , venant au droits de la société Sygma banque, 2°/ à la société Mandataires judiciaires associés, prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Vivons

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