que le geste accompli par le prévenu est volontaire puisqu'il a, ayant toute sa conscience, poussé violemment une femme, qui est de très petite taille et beaucoup plus âgée que lui, même s'il n'a pas voulu

de le commettre, imprudence ou négligence ; "qu'il n'est en l'espèce pas établi que le prévenu, qui a fait paraître une annonce dans une revue réservée à des spécialistes "Radio CB Magazine" ait voulu

déclarations du prévenu qu'il a bien jeté volontairement le marteau en direction de la victime dans le but de commettre un acte de violence contre elle; que le fait, à le supposer établi, qu'il n'ait pas voulu

l'ordonnance n° 2076-131 du 10 février 2016 ; 2°/ que dans les contrats à exécution échelonnée, la résolution pour inexécution partielle atteint l'ensemble du contrat si les parties ont voulu

volonté de son auteur de la voir porter à la connaissance des tiers ; qu'en retenant que la publicité n'était pas caractérisée aux motifs qu' « aucun élément n'établit de façon certaine que [T] [Y] a voulu

[W] [P], où celui-ci avait indiqué, par une lettre du 10 mars 2010, vouloir élire domicile et que la circonstance que la lettre adressée, le 17 mars 2010, par la société Free, aux droits de laquelle vient

faire le nécessaire pour [son] départ de l'entreprise au titre de la retraite » ; qu'en statuant ainsi, sans dire ce que le salarié aurait pu vouloir d'autre que de mettre fin au contrat de travail en

aux motifs qu'Odette A... ne conteste pas que sa participation à la Sarl "Les Camélias" était fictive et qu'elle servait de prête-nom à Zoé Flottes dont elle savait qu'elle avait des motifs de ne pas vouloir

le désintérêt de son père » après avoir pourtant énoncé qu'il l'avait reconnue, qu'il avait « lui-même engagé une procédure de contestation de paternité » sans vérifier si ce faisant, le père avait voulu

la peine d'emprisonnement avec sursis assorti de la mise à l'épreuve qu'après avoir entendu l'avocat du condamné au cours d'un débat contradictoire devant elle, ou le condamné lui-même (s'il n'a pas voulu

qu'en vue de cette audience, ni la partie civile ni son avocat n'ont présenté de mémoire ; " alors que les prescriptions de l'article 197 du Code de procédure pénale ont pour objet de mettre en temps voulu

saurait dégénérer en abus que si les juges caractérisent cet abus par l'indication de circonstances qui démontrent le dévoiement du recours exercé ; qu'en énonçant que la société Canavese avait uniquement voulu

que la réduction d'emploi empêchait le reclassement de Mlle X..., alors qu'aucun texte législatif ou réglementaire ne contient une telle restriction, en ce qui concerne l'obligation de reclassement voulue

d'ailleurs de l'avis de débit versé aux débats par Mme X... mentionnant que le motif de l'opération n'avait pas été communiqué ; qu'en s'abstenant de vérifier si la Caisse avait été informée de l'imputation voulue

la somme de 700 000 francs" ; qu'en énonçant, pour dénier toute efficacité à cette décision qui n'avait fait l'objet d'aucun recours, qu'en dépit d'une rédaction maladroite, le juge avait seulement voulu

réclamations de quelque nature qu'elles soient à l'encontre de la partie défenderesse relatives tant à l'exécution qu'à la rupture de son contrat de travail" ; qu'en affirmant que les parties n'avaient voulu

X... puisse obtenir un prêt supplémentaire pour des travaux de rénovation, sans rechercher si le notaire avait eu connaissance en temps voulu de ce but particulier poursuivi par celui-ci, la cour d'appel

Y..., dont l'huissier n'avait pas fait mention dans celui-ci, qui se bornait à relater que personne n'avait pu ou voulu recevoir la copie de l'acte et la vérification de l'exactitude du domicile faite

recommandée à chacune des parties et à son avocat la date à laquelle l'affaire sera appelée à l'audience devant la Chambre de l'instruction ; que ces prescriptions, qui ont pour objet de mettre en temps voulu

. : "J'ai voulu sauver un homme que j'estime, M. Y..., le trésorier de l'association. C'est un homme modeste que j'ai voulu épargner.