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374 résultats pour « Willy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137224fcd580146773fbea3

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

Z..., avocat, a eu recours aux services du cabinet londonien Wilde and partners ; qu'après la signature des actes de cession, la société Fichet Bauche a payé à son conseil la somme de 164 112,06 francs

Source officielle

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Journal officiel
Créations

WILLY, Pauline

SIREN 108055781Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

31/07/2026

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Créations

Perrin, Willy, Aldo

SIREN 108091471Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

31/07/2026

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Dépôts des comptes

WILLY

SIREN 818000887Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

30/07/2026

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Créations

HAMMAMI, Willy

SIREN 107959751Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

30/07/2026

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Créations

DOLE, Esteban, Rodrigue, Willy

SIREN 107917759Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

30/07/2026

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CC

cr

61372698cd58014677426dfb

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

de FDP, en date du 20/02/1999, établissant que l'objet social de cette société s'étendait à la location de véhicules avec ouverture d'un établissement secondaire sis à Mougins (enseigne commerciale Wills

Source officielle
CC

civ3

Havre, débouté M. et Mme X... de leur recours dirigéc/M. Willy B

ECLI:FR:CCASS:2009:C300638

Cassation

19 mai 2009

19 mai 2009

Willy B..., en sa qualité d'architecte, consécutivement à leur condamnation à payer la somme de 450. 000 de dommages et intérêts aux époux Y... au titre d'un trouble anormal de voisinage lié à la construction

Source officielle
CC

soc

613722ddcd580146774027ca

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

Willy X..., demeurant ..., 2°/ de M. Rémi Y..., demeurant 5, avenue du Domaine de Vialle, 33370 Bouliac, 3°/ de M. Georges Z..., demeurant ..., 4°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

607943349ba5988459c4194c

Cassation

5 décembre 1974

5 décembre 1974

BRULAIT DES HERBES A L'AIDE D'UN APPAREIL ATOMISEUR DORSAL, FABRIQUE PAR LA SOCIETE ALLEMANDE KARL MERZ SOHN, QUE LUI AVAIT VENDU MATHA, REVENDEUR POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE WILMES, LORSQUE LE FEU SE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60674

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité d'assureur de la société Normandie rénovation, 2°/ à la société PAZ-WIL

Source officielle
CC

cr

6079a85f9ba5988459c4d02b

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

Willy, - Y...

Source officielle
CC

cr

6079a7f69ba5988459c4b6ea

Cassation

20 juin 1978

20 juin 1978

PARTIE DU PRIX D'ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE ET AVOIR FRAUDULEUSEMENT AFFIRME QUE CE PRIX ETAIT SINCERE ET VERITABLE, NOTAMMENT EN ACHETANT LE FONDS DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FONDERIE APPARTENANT A WILLY

Source officielle
CC

civ1

61372385cd5801467740adff

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Willy Y..., demeurant Le Coteau, ... B, 1380 Lasne, (Belgique), 5 / M. Jean-Marc Sagnes, demeurant H Engebaldensti 60 A, 30004 Berne, (Suisse), 6 / M.

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f15

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Willy V..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'électeur, 2 / M. Philippe L..., demeurant ..., agissant en qualité d'électeur, 3 / M.

Source officielle
CC

civ2

61372273cd580146773fd286

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

la cinquième fois au rôle d'une des contributions directes communales ; Attendu que pour rejeter le recours de Mme X... tendant à la radiation de Mme A... de la liste électorale de la commune de Willer

Source officielle
CC

civ2

61372273cd580146773fd297

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Denis Y... soit radié de la liste électorale de la commune de Willer, le jugement attaqué relève que si l'électeur contesté réside dans une autre commune il a toujours gardé des liens étroits avec la commune

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61464

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

la société Co invest, 4°/ à la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 6], prise en qualité d'assureur de la société Sophie Flore, 5°/ à la société Paz-Wil

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00081

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

réunis : Attendu que la société Mc Donald's, les sociétés Gral, Gyp, KRS, JLR, La Pommeraie, La Roseraie, MPM, MDS, PMG, Rafal, Antol, Nouvelle Agathe, Sonic, Taverny centre commercial, TGM, Turvilla, Willy

Source officielle
CC

soc

6079b1829ba5988459c52685

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

X... a été engagé le 20 mai 1992 par l'association Wild Rocket pour une durée de 3 mois par contrat emploi-solidarité pour l'entretien mécanique et technique d'un voilier et son accompagnement ; que le

Source officielle
CC

civ3

60794c799ba5988459c457fb

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

lésé de plus des sept douzièmes dans le prix d'un immeuble, il a le droit de demander la rescision de la vente ; Attendu qu'après avoir comparé le prix de la vente de deux immeubles par la société Will's

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61024

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

société Business web market, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Gras Savoye, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], désormais dénommée société Willis

Source officielle
CC

soc

6137217ecd580146773f43f8

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Willy X..., demeurant ... (Gironde), 6°) M. Louis J..., demeurant ... (Gironde), 7°) M. Michel E..., demeurant cité Extension Carriet Bât. 46, appt 23 à Lormont (Gironde), 8°) M.

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f617d

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

Willy H..., demeurant 2, place de la Victoire du 8 Mai 1945 à Gentilly (Val-de-Marne), 12°/ de M. André I..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 13°/ de M.

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CC

civ1

61372205cd580146773f990f

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

X..., Fernand, Marie, Willy Y..., né le 29 mai 1936 à Uccle (Belgique), de nationalité belge, architecte, demeurant Ferme du Vicaire Hédenge 5940 Autre Eglise (Belgique), en cassation d'un arrêt rendu

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