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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137224fcd580146773fbea3
6 décembre 1994
Z..., avocat, a eu recours aux services du cabinet londonien Wilde and partners ; qu'après la signature des actes de cession, la société Fichet Bauche a payé à son conseil la somme de 164 112,06 francs
cr
61372698cd58014677426dfb
25 avril 2007
de FDP, en date du 20/02/1999, établissant que l'objet social de cette société s'étendait à la location de véhicules avec ouverture d'un établissement secondaire sis à Mougins (enseigne commerciale Wills
civ3
Havre, débouté M. et Mme X... de leur recours dirigéc/M. Willy B
ECLI:FR:CCASS:2009:C300638
19 mai 2009
Willy B..., en sa qualité d'architecte, consécutivement à leur condamnation à payer la somme de 450. 000 de dommages et intérêts aux époux Y... au titre d'un trouble anormal de voisinage lié à la construction
soc
613722ddcd580146774027ca
26 février 1997
Willy X..., demeurant ..., 2°/ de M. Rémi Y..., demeurant 5, avenue du Domaine de Vialle, 33370 Bouliac, 3°/ de M. Georges Z..., demeurant ..., 4°/ de M.
civ2
607943349ba5988459c4194c
5 décembre 1974
BRULAIT DES HERBES A L'AIDE D'UN APPAREIL ATOMISEUR DORSAL, FABRIQUE PAR LA SOCIETE ALLEMANDE KARL MERZ SOHN, QUE LUI AVAIT VENDU MATHA, REVENDEUR POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE WILMES, LORSQUE LE FEU SE
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60674
19 juin 2025
dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité d'assureur de la société Normandie rénovation, 2°/ à la société PAZ-WIL
6079a85f9ba5988459c4d02b
11 février 1992
Willy, - Y...
6079a7f69ba5988459c4b6ea
20 juin 1978
PARTIE DU PRIX D'ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE ET AVOIR FRAUDULEUSEMENT AFFIRME QUE CE PRIX ETAIT SINCERE ET VERITABLE, NOTAMMENT EN ACHETANT LE FONDS DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FONDERIE APPARTENANT A WILLY
61372385cd5801467740adff
18 juillet 2000
Willy Y..., demeurant Le Coteau, ... B, 1380 Lasne, (Belgique), 5 / M. Jean-Marc Sagnes, demeurant H Engebaldensti 60 A, 30004 Berne, (Suisse), 6 / M.
61372373cd58014677409f15
26 janvier 2000
Willy V..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'électeur, 2 / M. Philippe L..., demeurant ..., agissant en qualité d'électeur, 3 / M.
61372273cd580146773fd286
8 mars 1995
la cinquième fois au rôle d'une des contributions directes communales ; Attendu que pour rejeter le recours de Mme X... tendant à la radiation de Mme A... de la liste électorale de la commune de Willer
61372273cd580146773fd297
Denis Y... soit radié de la liste électorale de la commune de Willer, le jugement attaqué relève que si l'électeur contesté réside dans une autre commune il a toujours gardé des liens étroits avec la commune
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61464
11 décembre 2025
la société Co invest, 4°/ à la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 6], prise en qualité d'assureur de la société Sophie Flore, 5°/ à la société Paz-Wil
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00081
29 janvier 2013
réunis : Attendu que la société Mc Donald's, les sociétés Gral, Gyp, KRS, JLR, La Pommeraie, La Roseraie, MPM, MDS, PMG, Rafal, Antol, Nouvelle Agathe, Sonic, Taverny centre commercial, TGM, Turvilla, Willy
6079b1829ba5988459c52685
9 juillet 1996
X... a été engagé le 20 mai 1992 par l'association Wild Rocket pour une durée de 3 mois par contrat emploi-solidarité pour l'entretien mécanique et technique d'un voilier et son accompagnement ; que le
60794c799ba5988459c457fb
8 janvier 1992
lésé de plus des sept douzièmes dans le prix d'un immeuble, il a le droit de demander la rescision de la vente ; Attendu qu'après avoir comparé le prix de la vente de deux immeubles par la société Will's
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61024
16 juin 2022
société Business web market, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Gras Savoye, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], désormais dénommée société Willis
6137217ecd580146773f43f8
27 février 1991
Willy X..., demeurant ... (Gironde), 6°) M. Louis J..., demeurant ... (Gironde), 7°) M. Michel E..., demeurant cité Extension Carriet Bât. 46, appt 23 à Lormont (Gironde), 8°) M.
613721afcd580146773f617d
9 avril 1992
Willy H..., demeurant 2, place de la Victoire du 8 Mai 1945 à Gentilly (Val-de-Marne), 12°/ de M. André I..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 13°/ de M.
61372205cd580146773f990f
12 janvier 1994
X..., Fernand, Marie, Willy Y..., né le 29 mai 1936 à Uccle (Belgique), de nationalité belge, architecte, demeurant Ferme du Vicaire Hédenge 5940 Autre Eglise (Belgique), en cassation d'un arrêt rendu
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