SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du syndicat des copropriétaires Villa Saint-Paul à Cannes La Bocca, de Me Balat, avocat de la société civile immobilière Villa Saint-Paul, de la SCP Boré, Xavier

Dumas, président, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de la société Resma, de Me Hemery, avocat de la société Sotranasa et de Mme X..., ès qualités, de la SCP Boré, Xavier

Lacan, Mme Geerssen, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Boré et Xavier

Face à cette situation, je vous ai renouvelé ma demande d'explications à propos du contrat évoqué, cela en présence de Messieurs Michel C... et Xavier B...

national de la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance sur la rémunération annuelle minimale du 11 décembre 2003 ; Attendu qu'aux termes de ce texte, la rémunération brute annuelle, en dehors

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société civile professionnelle Ginon, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de Mme A..., de la SCP de Chaisemartin

mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

, à PARIS, le dix-huit juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BONNEAU, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Lucas ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de Me SPINOSI, avocats

: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., de Me Choucroy, avocat de la Société immobilière Batignolles Monceau, les conclusions de M.

Peyrat, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société SARM, de SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Knauf Nord, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

douze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCI ..., de Me Roger, avocat de la compagnie

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, de la société civile professionnelle BORE, XAVIER