Il est donné acte à la société [L] Yang-Ting, en la personne de Mme [V] [L], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société JSB, de sa reprise d'instance. 2.

Garrigae, 2°/ la société JSB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, en liquidation judiciaire, 3°/ la société [S] Yang-Ting

Garrigae, 2°/ la société JSB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoit, en liquidation judiciaire, 3°/ la société [A] Yang-Ting

Yannis Y..., demeurant ...

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 FÉVRIER 2024 La société Yanor

Yann X.... M. Yann X... tiendra M. Yves Y... informé de la survenance des résultats judiciaires en lui adressant, dès qu'il les obtiendra et sans qu'il soit nécessaire que M.

Yann Y..., domicilié [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 29 décembre 2014 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Banque

[G] [C] et de la société Denis Watin-Augouard, Hubert Meunie, Yann Michot et Xavier Grosjean notaires associés, a déclaré se désister du pourvoi.

Yann X..., domicilié [...]                                                   , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Yang Ming Marine Transport Corporation (la société YM) a effectué le transport

Yann X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 12 mars 2018, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 4 octobre 2016, n° 16-81.778), dans l'information

automobiles neufs ou d'occasion (pièces 3a, 3b) ; que le capital de 60 000 francs de la SARL 3 C Automobiles, divisé en 600 parts est détenu à parts légales entre Jacqueline H..., épouse Bernard B..., Yann

Si Yan, liquidateur judiciaire de la société Sotami, domicilié ... (Polynésie Française), 2 / de M. André Y..., demeurant ...

Yann, contre les arrêts de la cour d'assises du Morbihan, en date du 19 mars 1994, qui, pour viol, tentative de viol et agression sexuelle aggravés, l'ont condamné, d'une part, à 10 ans de réclusion

Yann contre un arrêt de la cour d'assises de la VENDEE du 18 mars 1988 qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour complicité d'assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 février 1999), que la société civile immobilière Le Yanei constituée de membres de la famille X... est propriétaire d'un immeuble comportant

a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom des sociétés 20 rue des Français libres et Yizoom France et des sociétés Bauland Gladel et Martinez et Montravers & Yang

[F] et autre Requête n° : 977/22 Ordonnance n° : 90241 du 16 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Montravers Yang Ting, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard