[RII] [Y], domicilié [Adresse 614], 2°/ à Mme [RR] [L], domiciliée [Adresse 319], 3°/ à M. [SO] [B], domicilié [Adresse 261], 4°/ à Mme [WR] [K], domiciliée [Adresse 111], 5°/ à M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi principal formé par la société Edit béton Perugia SPA que sur le pourvoi incident relevé par la SNC Domaine d'Acqueville et la SCI Les Résidences

encaissées puis dépensées et épargnées sur le territoire français ; "alors, d'une part, que si les contribuables ont l'obligation de souscrire la déclaration de leurs revenus, toutefois, ceux qui ne résident

selon le moyen : 1 / que l'avantage bénéficiant à un seul salarié en raison de ses conditions de travail ne constitue pas un usage d'entreprise ; qu'en décidant le contraire, tout en constatant l'absence

d'avoir déclaré l'appel irrecevable, alors, selon le moyen : 1 / que, l'huissier de justice ne peut dresser un procès-verbal de recherches infructueuses que si le destinataire de l'acte n'a ni domicile

Z... demeure libre de tout cadre contraignant pour être célibataire, sans domicile personnel et sans insertion professionnelle passée ; qu'en conséquence, la détention provisoire doit se poursuivre, étant

, qu'aux termes de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile

1996, Pascal Z... a reconnu l'enfant ; que suite au départ de sa compagne, Pascal Z... a diligenté une procédure de référé devant le juge aux affaires familiales de Nevers aux fins de voir fixer la résidence

[...] , 2°/ au directeur général des finances publiques chargé de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, domicilié [...] , 3°/ au directeur général des finances publiques

Samuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 16 novembre 1999, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

principal, Thierry Z..., Jean-Paul A..., Michel B... , Daniel C..., Emmanuel D..., inspecteurs, tous en poste à la direction nationale d'enquêtes fiscales 6 bis rue Courtois, 93695 Pantin Cedex, en résidence

[A] [J], 2°/ Mme [T] [C] [I], épouse [J], tous deux domiciliés, domiciliée [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° K 24-22.392 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2024 par la cour d'appel de Chambéry

de motifs ; qu'en se bornant à faire état d'éléments liés à la situation professionnelle et à la résidence de M.

. ; "aux motifs que, "lors de son audition du 11 février 2004, Raynald X... a déclaré être domicilié ... à 75004 Paris ; que, par ailleurs, si les infractions ont été constatées à Argenteuil dans le

obstacle à son adhésion ; qu'en statuant ainsi, tout en retenant que le domicile de M.

du salarié de son domicile aux heures où il devait obligatoirement s'y trouver ; qu'il a été licencié, le 17 septembre 1997, en raison, d'une part, de son absence à partir du 10 juillet 1997 pour cure

Z... offre toujours d'être hébergé au domicile d'une "amie du couple" à Tours, maintient la proposition d'embauche que lui avait faite M.

de son domicile, la copie de l'exploit est remise par l'huissier, sans autre formalité, à la personne rencontrée sur place, dont il mentionne la qualité, sans être tenu de la vérifier ; qu'il ressort

a été mis en examen ne peuvent manquer de heurter au plus haut point, et encore à ce jour, la conscience publique ; que, ni les contraintes d'un contrôle judiciaire, ni celles d'une assignation à résidence

de cause réelle et sérieuse du licenciement de Mme X... de l'absence de clause de mobilité dans la convention collective et du fait que l'employeur ne rapportait pas la preuve que la modification du lieu