[X] [L], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ;

sursis ; "aux motifs qu'en dépit de ses dénégations obstinées, les déclarations des parents et de deux des tantes de B...

Faits et procédure 1.

du délit d'usage de stupéfiants ; que les gendarmes pouvaient donc enquêter sur ces délits dans le cadre d'une procédure de flagrance ; que le fait que cette découverte ait été faite à l'occasion d'une

de voiture, circulant en sens inverse ; qu'en ne déviant pas de sa trajectoire, il a commis une faute caractérisant le délit d'homicide involontaire ; que, de même, le délit de fuite s'évince du comportement

Y... sollicite, par ailleurs, ainsi qu'il l'avait d'ailleurs déjà fait en première instance, dans le cas où le moyen de nullité précédemment soutenu serait rejeté, un supplément d'information, aux fins

Faits et procédure 1.

A..., de ce qu'il ne fallait pas utiliser la salle litigieuse, mais avait outrepassé cette mise en garde, ce dont il résultait que l'information avait été correctement diffusée en dépit de l'absence d'affichage

"en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la relaxe de Y... du chef d'abandon de famille ; "aux motifs propres qu'il est constant que des saisies-arrêt sont pratiqués depuis 1982 sur les comptes débiteurs

de toute faute médicale ; qu'ainsi les conditions telles que prévues par l'article 121-3 pour pouvoir poursuivre dans le cadre du délit d'homicide involontaire n'étaient pas remplies et que les experts

X..., la Banque populaire de Bretagne (la banque) a déclaré une créance de 78 097,59 francs correspondant aux loyers d'un crédit-bail ; que le débiteur ayant contesté cette créance en invoquant le montant

2006 faute de corrélation exacte entre les devis produits et les noms et les sommes figurant à l'attestation de paiement de la banque, pour la même raison, l'absence de corrélation possible entre les

les éléments de preuve résultant du dossier ont été sainement appréciés par les premiers juges qui ont correctement qualifié les faits retenus à la charge du prévenu ; que les débats devant la Cour ont

effectuer des analyses de la marchandise puis en ont refoulé une partie ; Attendu que la société Prolac fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son action en responsabilité dirigée contre la société CGM

d'un train de vie important ; que l'élément intentionnel du délit qui lui est reproché résulte du fait des démarches de paiement direct entre les mains de l'ASSEDIC sur les allocations chômage perçues

d'escroquerie par présentation de faux bilans aux banques, organismes prêteurs, il convient de démontrer que les concours de ces dernières ont été apportés au vu desdits bilans pendant la période visée

, en effet, valoir qu'il n'a pas eu conscience de participer à une escroquerie et qu'en l'absence d'intention frauduleuse, le délit visé par la prévention ne saurait être retenu à son encontre ; ""que

juillet 1990; que le 1er septembre 1990, la salariée a été déclarée apte à reprendre son emploi; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la salariée qui est préalable : Attendu que la salariée fait

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 19 novembre 2019), M.

, qui prend des mesures mettant le débiteur dans l'impossibilité d'exécuter ses obligations, fait d obstacle à la constitution d'un délit d'abandon de famille ; que la Cour qui, après avoir constaté la