____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme U...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X...a été engagée le 23 avril 2007 par la société Groupe concept et distribution en qualité

retraite d'office d'un salarié à un âge inférieur à celui fixé au 1° de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale ne peut être signé ou étendu.

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 avril 2019 Rejet non spécialement motivé M.

CINQUIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Mme X... de sa demande de dommages et intérêts pour non-respect par la société Sodico Expansion des amplitudes et repos

situation de Sonia X... auprès des organismes sociaux et de retraite dans les deux mois suivant la notification du présent arrêt, ce sous-astreinte de 500 € par jour de retard.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M.

Jean-Jacques Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société EDF, société anonyme, dont

Air France, société anonyme, dont le siège est [...]                                         , défenderesse à la cassation ; La société Air France a formé un pourvoi incident contre un même arrêt ;

MMA IARD, société anonyme, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3], et venant aux droits de la société Covea Risks, 3°/ à M.

MMA IARD, société anonyme, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, toutes deux ayant leur siège [Adresse 2], venant aux droits de la société Covéa Risks, 3°/ à M.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JANVIER 2022 La société Aero piste, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a

, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Rejet non spécialement motivé M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sedifrais Montsoult logistic, société en

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Hydrométal du désistement de son pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

et de l'artisanat, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société [S], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement [Adresse 4], représentée

Y... produit (sa pièce 23) un bordereau émanant de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de l'Ile de France daté du 6 août 1969 des mentions duquel il ressort que M.

Vous avez ainsi non seulement contrevenu à votre obligation de loyauté à l'égard de la Société, mais également nuit au bon fonctionnement de l'entreprise et porte atteinte à son image et à sa réputation

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupe Efrei Paris Sud, dont le siège est