risque avec l'intention de tromper ; que pour les contrats d'assurance groupe et les contrats collectifs de capitalisation, le souscripteur est réputé agir, à l'égard de l'adhérent, de l'assuré et du

X... a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par le CFF auprès de la société Assurances générales de France (AGF), laquelle a accepté d'assurer l'intéressé au titre des risques incapacité de

L'ETRE EN RAISON DE LEUR OBJET, ET QUE SI LE GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES ETAIT UNE ENTREPRISE ADHERENTE, L'EXISTENCE DE CERTAINES CONVENTIONS ENTRE CETTE ENTREPRISE, D'UNE PART, ET LA RIP ET LA RIPS

d'un tel groupe ; que la cour d'appel qui a relevé que la société Martho exerçait sous l'enseigne Intermarché mais était juridiquement indépendante des autres sociétés du groupement Intermarché et ne

Y..., demandeur au paiement d'indemnités journalières prévues en cas d'incapacité temporaire de travail par la convention d'assurance de groupe à adhésion facultative à laquelle il avait souscrite, d'établir

A DEMANDE LA REPARATION DE SON PREJUDICE A NAKAM QUI A APPELE EN GARANTIE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "LE SOLEIL" AUX DROITS DE LAQUELLE VIENT LE GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES (G A N ) ; QUE L'ASSUREUR

de groupe souscrit par la caisse couvrant, pour le premier prêt, les risques décès, invalidité totale et définitive et, pour le second, les risques décès et incapacité temporaire totale ; qu'assignés

[S], seul, a présenté une demande d'adhésion à l'assurance groupe décès-invalidité auprès de la société Suravenir, à hauteur de 100 % du montant emprunté ; que [C] [S] est décédée le [Date décès

par rapport à ces exigences ; que dans son rapport, l'expert a ensuite présenté en page 68 un tableau récapitulatif de ces exigences en indiquant la façon dont ces exigences étaient vérifiées ; qu

LIMITED ; AUX MOTIFS QUE, en ce qui concerne la garantie de la Société ACE EUROPEAN GROUP LIMITED, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; qu'en matière d'assurance

l'acte de prêt est tout à fait clair en sa page 12, où il précise qu'une seule assurance est prise en compte ; que les époux X..., qui ont donc souscrit une seconde assurance de leur chef, n'ont d'ailleurs

délai de trois ans expirant le 5 août 1994; "alors que, ainsi que le soutenait le demandeur dans ses écritures, au plus tard lors de l'assemblée d'approbation des comptes de la SA UCL, fin 1988, l'existence

Le GAN, dont le siège est ..., 2 / du Groupement d'intérêt économique G 20, venant aux droits du Groupe Cannone, dont le siège est ..., 3 / de la société Governor, société à responsabilité limitée

Y... qui assurait la direction effective de la société SSTD tout en étant gérant de la société Y... ; justificatif du règlement de l'assurance d'un camion de la société SSTD par la société Y... et de l'utilisation

93 , dont le siège est [Adresse 4], 7°/ à la mutuelle assurance des instituteurs de France, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], 8°/ à la société

Zurich Assurances, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la société EITB, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Manche, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Saône, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Allianz via assurances, prise en la personne de son président-directeur

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le contrat d'assurance de la société QBE Insurance

Charbonnier, président du GERN, et la société Groupe G ; que dans la seconde attestation, du 17 mars 1997, M. C... faisait notamment état des assurances données par M.