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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201045
16 octobre 2025
n° 3 ; que ces quatre catégories de salariés - regroupant l'intégralité des ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres et cadres de plus hautes fonctions - n'ont pas été fixées en fonction du critère
ECLI:FR:CCASS:2025:C201044
ECLI:FR:CCASS:2025:C201042
ECLI:FR:CCASS:2025:C201041
ECLI:FR:CCASS:2025:C201048
ECLI:FR:CCASS:2025:C201047
ECLI:FR:CCASS:2025:C201046
ECLI:FR:CCASS:2025:C201043
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01697
28 septembre 2016
de la région d'Ile-de-France (DIRECCTE) unitié territoriale de Paris, dont le siège est [...] , 2°/ à Pôle emploi, Institution nationale publique, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat CGT Fédération
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01386
1 décembre 2021
des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988, étendue par arrêté du 6 mars 1989.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00545
27 mai 2025
Selon l'arrêt attaqué (Agen, 5 juillet 2022), Mme [O] a été engagée en qualité d'agent des services hospitaliers, le 10 août 2004, par la société Clinique [4], la convention collective nationale de l'hospitalisation
61372464cd58014677415223
21 juin 2005
rémunéré ; qu'ainsi, la seule présence dans les contrats de travail conclus avec des praticiens employés à temps partiel, d'une clause autorisant le cumul de leur emploi au service de la Caisse avec l'exercice
61372219cd580146773fa357
9 février 1994
l'arrêt attaqué (Douai, 18 mai 1990), que Mme X..., entrée au service de la Caisse d'allocations familiales de Maubeuge le 21 mai 1973, a été affectée, en juin 1981, au service contentieux et promue agent
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00421
17 mars 2016
de responsable de magasin au niveau agent de maîtrise, catégorie B de l'accord de classification du 12 octobre 2006, annexé à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement
6137230acd58014677404a96
8 avril 1998
, exploitant une agence de voyage, en qualité d'agent d'accueil transfériste, sans contrat écrit; que, par courrier du 10 novembre 1989, elle s'est plainte auprès de son employeur d'une surcharge de
6137238acd5801467740b1ec
28 novembre 2000
La Défense, pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 2 / du Syndicat National C.F.T.C. du personnel de la Société Générale, dont le siège
61372463cd58014677415154
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... et 13 autres salariées sont ou ont été employées à temps partiel par la CPAM de Paris
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00367
6 mars 2019
que celui-ci correspondait en réalité à la fonction de chef de secteur trafic et entretien, coefficient 175, classification agent de maîtrise dans la nomenclature conventionnelle des emplois, le salarié
613723cfcd5801467740e73b
20 novembre 2001
de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme et notamment de la définition des numéros d'emplois et de la grille d'équivalence entre les anciens coefficients et les niveaux de rémunération
6079b1cd9ba5988459c53b6a
22 février 2005
attaqué (Metz, 25 novembre 2002), le Groupement des entreprises sidérurgiques et minières (Gesim) et plusieurs syndicats représentatifs de salariés ont conclu le 29 octobre 1990 une convention sur l'emploi
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