MOTIFS QUE « les sociétés MANIOUKANI, KALANA et BANARI se prévalent du caractère frauduleux de cette candidature, qui aurait pour seul objet de faire échec à la mise en oeuvre d'une procédure de licenciement

du même comportement et s'étant produit moins de deux mois avant le début de la procédure de licenciement ; Or attendu que tel est le cas en l'espèce, puisque la lettre de licenciement fait état, entre

causal entre la faute retenue et le préjudice, sur un motif inopérant tenant à l'absence de preuve de l'antériorité de la faute par rapport à la date de l'offre de prêt, circonstance qui n'était pas de

bien fondé du licenciement ; qu'à l'appui de sa demande de résiliation, M.

M... est justifiée par leur antériorité dans l'entreprise et ne retiendra pas la discrimination salariale alléguée ; que s'agissant du défaut de reconnaissance des fonctions réellement exercées par lui

propriétaire du brevet français n° 90 08 265, déposé le 29 juin 1990, portant sur une "plaque d'identification de matériel, notamment de matériel informatique", et la société Oxygen, titulaire d'une licence

dont il ressortait qu'il existait un lien entre la mesure de licenciement envisagée par l'employeur et l'exercice de ses mandats par la salariée et que les parties étaient convenues des conditions précises

X... a été licencié le 12 décembre 2005 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le condamner à rembourser à la MFP les sommes

est requalifiée en licenciement, cette requalification produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'en décidant au contraire que la rupture devrait produire les effets d'un

X... du 12 janvier 1999 avait débuté une phase d'arrêt de travail continue jusqu'au licenciement du 12 juillet 2002 ; qu'en retenant néanmoins qu'il n'était pas établi que l'arrêt de travail du 1er juillet

Maire fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande en paiement au prorata de la prime de fin d'année, alors, selon le moyen, que, licencié pour raison économique le 5 octobre 1985, il a effectué

sur une cause réelle et sérieuse de licenciement et, en conséquence, débouté celui-ci de sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Aux motifs propres que

D... argue de son lien de subordination avec la TF Bank en France.

congés à compter du 12 juillet 2010 et que les relations contractuelles ont pris fin le 30 septembre 2010 ; que le 18 octobre 2010, un plan de sauvegarde de l'emploi dans le cadre d'un projet de licenciement

de rupture et à une indemnité réparant l'intégralité du préjudice résultant du caractère illicite du licenciement et au moins égale à six mois de salaires tel que prévu par l'article L 1235-3 du code

[G] répond que les salariés affectés étaient sans lien avec lui ; que M.

et celle de 30.000 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison

kilomètres parcourus depuis lors, ne permettait pas d'en déduire que le vice allégué soit intervenu antérieurement à la vente ; qu'en s'abstenant de relever le moindre élément susceptible d'établir cette antériorité

un emploi effectif ; que cette condition est appréciée au regard des éléments suivants : exercice de fonctions techniques dissociables de celles découlant du mandat, exercées dans le cadre d'un lien

X..., qui avait été engagé le 8 juillet 2003 en qualité de technicien d'appareil médical par la société MBAR, a été licencié le 12 juillet 2006 pour faute grave au motif de divers manquements ; qu'il a