Générale dans ses écritures d'appel, ce qui établissait le caractère manifestement abusif de l'appel de la garantie -de la part du maître de l'ouvrage qui, non seulement n'avait aucune créance contre l'entreprise

sans préjuger de l'étendue ou de l'efficacité de la garantie préalablement souscrite ; qu'en retenant que l'obligation de l'assureur de l'entrepreneur à l'égard du maître de l'ouvrage n'était pas sérieusement

les locateurs d'ouvrage en garantie ; Attendu que M.

Z... à indemniser les époux X... et de la condamner également à garantir M.

copropriétaires et des copropriétaires, de limiter cette garantie à hauteur de 50 % des condamnations prononcées et la condamner à garantir l'assureur, à hauteur de 50 % des condamnations prononcées à

si les polices d'assurance souscrites par la société Charier Gc ne couvraient pas les demandes formées par le maître d'ouvrage autres que celle tendant au remboursement de l'acompte, la cour d'appel a

pas accepté la prise en charge des travaux de reprise des désordres affectant l'ouvrage, à supporter le préjudice immatériel subi par le maître d'ouvrage ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a condamné la

Les maîtres de l'ouvrage ont assigné le constructeur en résolution du contrat de construction et indemnisation de leur préjudice. Celui-ci a assigné l'architecte en garantie.

[F] et Mme [T] (les maîtres de l'ouvrage) ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la société Demeures d'Occitanie Languedoc-Roussillon (le constructeur de maison individuelle)

X... avait fait valoir dans ses conclusions que les travaux ayant fait l'objet de réserves lors de la réception du 4 juillet 1983, avaient été repris et acceptés par le maître de l'ouvrage, la nouvelle

Invoquant des retards de livraison et des malfaçons, les maîtres de l'ouvrage ont assigné le constructeur et le garant de livraison aux fins d'indemnisation.

le bureau d'études, sans faire ressortir en quoi le maître de l'ouvrage avait eu connaissance des informations contenues dans ces correspondances, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision

n'a pas légalement justifié sa décision ; 3 ) alors que tout constructeur d'un ouvrage est tenu d'une garantie décennale envers le maître de l'ouvrage pour les dommages compromettant la solidité de

condamner in solidum le Crédit agricole, caution, et le maître de l'ouvrage à payer cette somme au sous-traitant. 14.

de l'ouvrage qui en fait l'acquisition ; que la cour d'appel, pour écarter le recours en garantie de la société [2] contre la société [5] à raison des condamnations mises à sa charge au profit de Mme

et la BFCC ont été appelés dans la cause ; Attendu que la BFCC et la société Les Strelitzias font grief à l'arrêt de déclarer le maître de l'ouvrage et le promoteur responsables de la rupture du marché

à la date du 12 novembre 2014, la cour d'appel n'a pas caractérisé une manifestation non équivoque du maître de l'ouvrage de recevoir l'ouvrage et privé sa décision de base légale au regard de l'article

Ce manquement contractuel est constitutif d'une faute quasi-délictuelle à l'égard du maître de l'ouvrage", d'autre part qu' "il n'est rapporté la preuve d'aucune faute de la part de la société Eurolec

la volonté non équivoque du maître de l'ouvrage de le recevoir ; qu'il appartient alors à l'entrepreneur ou son ayant droit d'établir l'absence de volonté du maître de l'ouvrage de recevoir les travaux

de 9 146,94 euros ; que, pour le second acompte, ce n'est pas la garantie de remboursement qui s'applique, mais celle de livraison, laquelle apporte aux maître de l'ouvrage la garantie d'exécution et