Patrice Y... sont mis en cause par le seul Christian A... ; qu'en effet, Christian A... a précisé que Jaime X..., cariste, effectuait des transactions de la main à la main avec les chauffeurs et que Jaime

2001 jusqu'à une scène ayant eu lieu au mois d'août 2003, au retour des obsèques de l'ancien percepteur de Provins dans la voiture du maire, au cours de laquelle ce dernier lui aurait mis la main entre

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 21 décembre 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 200 000 francs d'amende, a ordonné, sous

Christian, partie civile en qualité de maire de la commune des ANGLES, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 6 janvier 1994, qui a dit n'y avoir lieu à suivre

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2003, qui, pour prise illégale d'intérêt, l'a condamné à 3 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit

Candido, contre l'arrêt n° 893 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 mai 2004, qui, pour infraction à la police de la pêche en mer, l'a condamné à 18 000 euros d'amende, à une mesure

René Y..., 2 / de Mme Paule-Marie A..., épouse Y..., demeurant ensemble quartier de Montaleigne, chemin de l'Esterelle à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; Les époux Y.

2007, compte tenu d'une date d'exigibilité du prêt fixée au 5 mars 1997, si bien qu'étaient déjà prescrites les demandes de majorations contractuelles de taux d'intérêts et de capitalisation des intérêts

alors que la cour d'appel n'a pas plus constaté que le prévenu était directement intéressé à la fraude, dès lors qu'elle excluait qu'il ait été le consommateur des produits importés et qu'elle affirme

N° Z 16-87.049 F-D N° 182 VD1 6 MARS 2018 CASSATION M.

En appel, l'AAMOI a indiqué agir, à titre subsidiaire, sur le fondement du droit commun pour la défense de l'intérêt collectif entrant dans son objet social.

en zone UPC du PLU arrêté en 2006, où se situe la bâtisse ; qu'or, il résulte de façon concordante, tant du constat d'huissier établi le 19 mars 2009 par Maître C...

A..., épouse E..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 21 mai 2015, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre MM. X...

Ces derniers ont interjeté appel de ce jugement et ont demandé, à titre principal, de constater la nullité de la citation du 25 août 2015.

Albert X..., 2 / Mme Annie, Thérèse Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Champaubert La Bataille (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale

appel le 19 mars 2013 et a déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dès le 22 mars suivant ; qu'il était tout aussi constant que le même jour, elle les a transmises, par l'intermédiaire du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X..., épouse Y..., partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 9 mai 2016, qui, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de M.

Le 24 juillet 2020, l'URSSAF a interjeté appel du jugement du 5 mars 2020, notifié le 30 avril 2020. 3. La cour d'appel a relevé d'office l'irrecevabilité de l'appel en raison de sa tardiveté.

Un arrêté de non opposition a été pris le 23 février 2015 par le maire de [...]. 3.