attaqué a condamné Rodrigue X... à la peine de six mois d'emprisonnement ; "aux motifs que, par arrêt contradictoire du 4 septembre 1997, la cour d'appel avait confirmé le jugement entrepris sur la

la peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis à l'encontre de M.

l'information suivie contre lui du chef de dégradations aggravées, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes et pièces de la procédure ; - l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Rennes, en date du 10 mai 2006, qui a confirmé la décision du juge de l'application des peines ajoutant une injonction

attaqué a déclaré Mario Y... coupable d'escroquerie, à raison d'une remise de 300 000 francs qui lui aurait été faite par Patrick Z... et prononcé à son encontre une peine de huit mois d'emprisonnement

réparer l'entier dommage causé par l'infraction, l'arrêt attaqué ne pouvait donc prononcer à son encontre une peine, en considérant qu'il n'a pas respecté son engagement puisqu'on ignore le contenu de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 15 décembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de vol avec arme, arrestation, enlèvement

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP L. Poulet-Odent, avocat aux Conseils, pour Mme Y....

la portée de l'ajournement prononcé par les premiers juges " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Christian X..., dirigeant d'une société qui commercialise des articles d'horlogerie, est poursuivi

LA COUR, SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI ; ATTENDU QUE L'ARRET QUI A STATUE D'UNE FACON DEFINITIVE SUR LE PRINCIPE DE LA CULPABILITE SANS PRONONCER DE PEINE ET A ORDONNE UNE MESURE D'EXPERTISE EN ALLOUANT

qui n'étaient pas prononcées par la loi avant qu'ils fussent commis ; "- qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'ensemble des faits de banqueroute dont Denis X... et Fernande Y... ont été dits coupables

, a refusé d'ordonner la publicité des débats et du prononcé de la décision statuant sur sa demande de mise en liberté ; 2) contre l'arrêt n° 52 du même jour qui a rejeté ladite demande ; Joignant

d'ordonner la publicité des débats et du prononcé de la décision statuant sur sa demande de mise en liberté ; 2 ) contre l'arrêt n° 50 du même jour qui a rejeté ladite demande ; Joignant les pourvois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Gino, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AISNE, en date du 9 décembre 1992, qui, pour viols, arrestation et séquestration illégales ayant duré moins de 5 jours, l'a condamné à 18 ans de réclusion

DECLARE QUE LES PEINES PRONONCEES PAR LA COUR DE LYON NE SE CONFONDRAIENT PAS AVEC LES PEINES ANTERIEUREMENT PRONONCEES PAR LA COUR DE DIJON, EN RAISON DE L'ETAT DE RECIDIVE LEGALE DANS LEQUEL SE TROUVENT

, LORSQUE LA CONDAMNATION RETENUE COMME CONSTITUANT LE PREMIER TERME DE LA RECIDIVE N'EST PAS SUPERIEURE A UN AN D'EMPRISONNEMENT, C'EST SUR LA PEINE ANTERIEUREMENT PRONONCEE ET QUI DOIT ETRE AU MOINS

Après avoir confirmé le jugement entrepris sur la culpabilité et sur la peine d'amende, l'arrêt attaqué, y ajoutant, a condamné Mme [Z] à deux mois d'emprisonnement avec sursis. 8.