2024 La société Thisbe international immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° K 23-16.040 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 1er octobre 2002), que la société Application des Gaz Le

., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1998 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société Citibank international PLC, dont le siège est 336 Strand, Londres WC2R (Grande-Bretagne

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1993 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit de la société Europcar, dont le siège social est sis 3, avenue du Centre

BP 1282, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1989 par la cour d'appel de Rouen, au profit : 1°/ de la société Texasgulf, Glenwood at Glen X..., PB Box 30321 Raleigh, Caroline du Y... 27.622

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que pour développer la notoriété de son commerce de planches à voile et accessoires, la

le présent arrêt.

rendu le 15 mars 2001 par la cour d'appel de Caen, qui avait prononcé l'astreinte litigieuse, entraînera, en application de l'article 625 du nouveau Code de procédure civile, celle de l'arrêt attaqué,

Patrice X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 22 décembre 1998 par la cour d'appel de Caen, au profit de la société Basse-Normandie Fournil (BNF), dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

Mohamed Y..., 2 ) Mme Mohamed Y..., demeurant ensemble ...Assemblée Nationale à Versailles (Yvelines) en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (14ème chambre),

arrêt rendu le 24 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre, section B), au profit de la société La Réunion Foncière, dont le siège est 1.3.5 ..., défenderesse à la cassation ; La

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Brasserie de Saverne,

de mise en liberté formée par le mis en examen ; "aux motifs que "l'ordonnance rendue par le magistrat remplaçant la première présidente de la cour d'appel en application de l'article 187-3 du Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée ; CONSTATE L'ANNULATION, entre les parties, de l'arrêt rendu le 25 novembre

réfère à une autre ordonnance rendue le même jour et retirant au condamné quatorze jours de réduction de peine pour des insultes contre une infirmière, ne permet pas de déterminer la décision sur laquelle

W..., épouse Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 9 février 2018 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige les opposant au procureur général près de la

Par un arrêt du 20 octobre 2020, une cour d'appel a dit n'y avoir lieu à référé sur la demande de M.

La société Fiabila fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance du juge des référés du 16 mars 2018 en ce qu'elle ordonne la rétractation de l'ordonnance rendue par le juge chargé d'instruire l'affaire