/ à la société 2B Réalisations, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 4°/ à la société Generali Iard, dont le siège est [...] , venant aux droit de la société Generali France assurance

Mme Michèle Y... épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 15 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à la société MMA IARD assurances

Y... de leur demandeur à l'encontre de l'assurance ACMN, qu'il résultait du jugement d'adjudication que les époux Y... n'étaient plus propriétaires du bien et que la surenchère n'avait pas eu pour effet

Y... propriétaire de plusieurs terrains a procédé récemment à des opérations d'aménagement et vente de terrains et à ce titre a construit en aval, un muret en limite sud de la parcelle cadastrée EN 658

la synthèse des différents « jalons » de réception intervenus les 16 mai et 12 juin 2013 et mentionne que celle-ci a été effectuée sur la base des procès-verbaux de recette interne établis par le constructeur

selon l'arrêt attaqué, que la société Fructicomi a acheté en 1995 à la société César un immeuble à usage commercial, dont le gros oeuvre avait été réalisé par la société Alves, assurée auprès des Assurances

propriétaire de l'ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, fait réaliser des travaux de bâtiments, doit souscrire avant l'ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la compagnie d'assurances Rhône et Méditerranée, aux droits de laquelle vient le Groupement d'assurances européennes, ayant indemnisé son

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la non-production à l'assureur, la société Albingia, par la société civile immobilière Résidence du Centre (la SCI), propriétaire

Le preneur s'engage à contracter auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable les polices nécessaires en vue de couvrir l'ensemble et la généralité des appareils, objets, accessoires, et marchandises

qu'un contrat d'assurance de choses souscrit pour le compte de qui il appartiendra s'analyse en un contrat d'assurance de responsabilité envers le propriétaire de la chose assurée, lequel est ainsi titulaire

Eric D..., demeurant ... à Port-Marly (Yvelines), 78/ La Mutuelle générale française accidents (MGFA), société d'assurances à forme mutuelle à cotisations fixes, entreprise régie par le Code des assurances

F03 12 782) que les époux X... ont vendu aux époux Y... une maison d'habitation construite par M.

[L] [N], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société mutuelles d'assurance du batiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Gan assurances

X... et la compagnie d'assurance La Providence en paiement de diverses sommes d'argent, à titre de réparation du préjudice subi ; Attendu que, pour débouter M.

1382 du code civil ; Attendu que, le 3 septembre 2003, M. et Mme [G] ont acquis de M. et Mme [T] une maison d'habitation située en contrebas de la parcelle sur laquelle M. et Mme [M] ont fait construire

Union des assurances de Paris, UAP, société anonyme, dont le siège est à Paris (1er), 9, place Vendôme, 6°/de la compagnie d'assurances La Préservatrice, dont le siège est à Paris (8e), ..., défendeurs

B..., propriétaire du fonds voisin, invoquant des désordres occasionnés à sa propriété par les constructeurs, a assigné ceux-ci ainsi que M.

X..., propriétaire dans un immeuble en copropriété à Fort-de-France d'un lot partiellement détruit lors d'un tremblement de terre, a assigné le syndicat des copropriétaires ainsi que la société GFA Caraïbes