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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10405
20 avril 2017
[G], manifestement chronique, mais révélée dans son ampleur seulement après le 7 janvier 2012, rendait impossible la poursuite de la relation contractuelle, tant en raison de la gravité des manquements
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10558
3 mai 2018
le plan disciplinaire puis sur celui de l'insuffisance professionnelle ; QUE la lettre de licenciement du 18 octobre 2013 rappelle que le cabinet fonde sa notoriété sur sa dimension humaine et la relation
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10976
24 novembre 2021
Les conséquences immédiates de votre comportement rendent donc impossible la poursuite de votre activité au sein du cabinet [R], même pendant le préavis.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11283
7 décembre 2017
, d'impossibilité de poursuivre le contrat de travail alors même qu'aucune réponse n'a été apportée à son courrier du 4 octobre 2013 ; Que devant la juridiction prud'homale, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10058
16 janvier 2019
, le nombre de jours de repos pris et ceux restant à prendre.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10199
2 mars 2022
la poursuite du contrat de travail, soit ceux d'une démission si ceux-ci ne sont pas établis ou ne sont pas suffisamment graves pour rendre impossible la poursuite du contrat de travail ; que le juge
6079b0d89ba5988459c50494
3 juin 1982
DE ME X..., SANS POUR AUTANT DIRE QUE LA MODIFICATION UNILATERALE DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE MME A...
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10893
4 novembre 2020
Une telle position du directeur général de l'entreprise acquise ne peut que rendre impossible la poursuite du contrat de travail.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00948
21 octobre 2020
La salariée a saisi la juridiction prud'homale, le 28 février 2014, de diverses demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00804
24 avril 2013
de travail entre Monsieur X... et son employeur se sont déroulées sans incident pendant trois années mais début 2005, les relations vont se tendre fortement entre les parties : le 13 juillet 2005, un
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02252
19 octobre 2017
ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; qu'il appartient à l'employeur d'apporter la preuve de
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00743
16 mai 2018
où il a pris acte de la rupture de son contrat de travail ; que pour dommageable qu'il soit, ce grief ne peut s'analyser comme une forme de pression, est insuffisant à rendre impossible la poursuite de
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00803
au salarié, qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail, d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise
cr
6137262bcd580146774237c9
18 septembre 2002
épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2001, qui, pour infractions au Code de la construction et de l'habitation, escroqueries et travail
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00467
14 avril 2021
impossible la poursuite des relations contractuelles ; que, pour retenir l'existence d'une faute grave justifiant la rupture du contrat de travail, les juges du fond doivent caractériser la poursuite
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01454
25 septembre 2013
Cela étant, j'ai essayé d'adopter une attitude professionnelle afin que nous puissions continuer à travailler normalement en faisant totalement abstraction des faits qui s'étaient produits.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10669
13 juin 2019
Nous sommes donc contraints de mettre fin à votre contrat de travail, votre attitude rendant impossible la poursuite de votre activité professionnelle au sein de notre société » ; ( ) QU'il ressort de
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02086
3 décembre 2014
ou des relations de travail, d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée limitée du préavis sans risque de compromettre les intérêts légitimes
61372481cd58014677416109
2 février 2006
X... soutenait explicitement, à propos des problèmes relationnels invoqués par l'employeur, que "les motifs invoqués par l'entreprise doivent reposer sur des éléments objectifs, concrets et certains, ce
61372391cd5801467740b7b3
4 octobre 2000
prud'homale ; Attendu que la société Djoulizibaritch fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 14 avril 1998) de l'avoir condamnée à payer diverses sommes correspondant aux salaires restant
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