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628 résultats pour « attitude rendant impossible la poursuite des relations de travail »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10405

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[G], manifestement chronique, mais révélée dans son ampleur seulement après le 7 janvier 2012, rendait impossible la poursuite de la relation contractuelle, tant en raison de la gravité des manquements

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10558

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

le plan disciplinaire puis sur celui de l'insuffisance professionnelle ; QUE la lettre de licenciement du 18 octobre 2013 rappelle que le cabinet fonde sa notoriété sur sa dimension humaine et la relation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10976

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Les conséquences immédiates de votre comportement rendent donc impossible la poursuite de votre activité au sein du cabinet [R], même pendant le préavis.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11283

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

, d'impossibilité de poursuivre le contrat de travail alors même qu'aucune réponse n'a été apportée à son courrier du 4 octobre 2013 ; Que devant la juridiction prud'homale, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10058

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

, le nombre de jours de repos pris et ceux restant à prendre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10199

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

la poursuite du contrat de travail, soit ceux d'une démission si ceux-ci ne sont pas établis ou ne sont pas suffisamment graves pour rendre impossible la poursuite du contrat de travail ; que le juge

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c50494

Cassation

3 juin 1982

3 juin 1982

DE ME X..., SANS POUR AUTANT DIRE QUE LA MODIFICATION UNILATERALE DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE MME A...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10893

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Une telle position du directeur général de l'entreprise acquise ne peut que rendre impossible la poursuite du contrat de travail.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00948

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

La salariée a saisi la juridiction prud'homale, le 28 février 2014, de diverses demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00804

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

de travail entre Monsieur X... et son employeur se sont déroulées sans incident pendant trois années mais début 2005, les relations vont se tendre fortement entre les parties : le 13 juillet 2005, un

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02252

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; qu'il appartient à l'employeur d'apporter la preuve de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00743

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

où il a pris acte de la rupture de son contrat de travail ; que pour dommageable qu'il soit, ce grief ne peut s'analyser comme une forme de pression, est insuffisant à rendre impossible la poursuite de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00803

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

au salarié, qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail, d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise

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cr

6137262bcd580146774237c9

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2001, qui, pour infractions au Code de la construction et de l'habitation, escroqueries et travail

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00467

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

impossible la poursuite des relations contractuelles ; que, pour retenir l'existence d'une faute grave justifiant la rupture du contrat de travail, les juges du fond doivent caractériser la poursuite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01454

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Cela étant, j'ai essayé d'adopter une attitude professionnelle afin que nous puissions continuer à travailler normalement en faisant totalement abstraction des faits qui s'étaient produits.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10669

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Nous sommes donc contraints de mettre fin à votre contrat de travail, votre attitude rendant impossible la poursuite de votre activité professionnelle au sein de notre société » ; ( ) QU'il ressort de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02086

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

ou des relations de travail, d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée limitée du préavis sans risque de compromettre les intérêts légitimes

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soc

61372481cd58014677416109

Cassation

2 février 2006

2 février 2006

X... soutenait explicitement, à propos des problèmes relationnels invoqués par l'employeur, que "les motifs invoqués par l'entreprise doivent reposer sur des éléments objectifs, concrets et certains, ce

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b7b3

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

prud'homale ; Attendu que la société Djoulizibaritch fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 14 avril 1998) de l'avoir condamnée à payer diverses sommes correspondant aux salaires restant

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