Hervé X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 août 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Yvelines sous l'accusation de viols aggravés

. ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'après qu'un employé d'une société, dont MM.

son prédécesseur, de la chute des prix du muscadet pendant l'année 2000 et de l'exigence d'un budget publicitaire important, la vente des vins à forte marge n'avait jamais décollé et la vente des vins

A... ; qu'il résulte de la relation des faits qui précède des motifs plausibles de soupçonner M.

par le client ; Monoprix : Elis ne bouge plus prix et RFA égalés ; Galeries Lafayette : nouvelle acheteuse qui a visité les sites, ne plus céder sur rien !

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X... a attirée dans une maison abandonnée, à proximité du lieu où se tenait une soirée " zouk " à laquelle les uns et les autres participaient ; qu à cet endroit B.

condamné à trois ans d'emprisonnement, avec mandat d'arrêt, quinze ans d'interdiction de gérer et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

contrainte ou surprise, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 15 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris

D... a reconnu n'avoir fourni aucune prestation de travail en faveur de ces sociétés ; que si M.

Hervé Z..., contre l'arrêt n° 302 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui, des chefs de viols aggravés, agression

Hervé Z..., contre l'arrêt n° 303 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 8 juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui, des chefs de viols aggravés, agression

X..., l'administration fiscale a porté plainte ; qu'il résulte de la procédure que M.

Hervé X..., - La société Etablissements X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2016, qui, sur renvoi après cassation ( Crim. 24 mars 2015, n

francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Henri A..., pris

marchandage, les a condamnés, chacun, à 6 097,96 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits ; Sur le second moyen de cassation, proposé pour Olivier X..., pris

prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les comptes sociaux annuels, les comptes consolidés et les informations

pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit et les observations complémentaires ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 25 janvier 1994 : Sur le premier moyen de cassation, pris

ce qui suit à l'examen du dossier : ( ) le jeudi 24 avril 1997, les services de police du Creusot (Saône-et-Loire) furent avisés, à 19 heures 28, de ce que la recette en numéraire réalisée au cours de