Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

d'avancement de 4 % au 1er janvier 1987, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 31 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale que les échelons doivent

en maintenant expressément les « autres échelons d'avancement conventionnel » (Voir : « En cas de promotion les échelons supplémentaires d'avancement conventionnel acquis dans l'emploi précédents sont

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

Il s'ensuit que les échelons d'avancement conventionnel prévus à l'article 32 qui s'ajoutent aux échelons d'avancement conventionnel acquis au titre de l'article 29 et sont, le cas échéant, attribués sous

d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire de titularisation.

29 n'a pas une portée générale mais comporte au contraire des dispositions spécifiques au tableau d'avancement et à l'avancement dans une catégorie, que la place d'un article avant un autre au sein d'un

d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire de titularisation et qu'en tout état de cause, la

au choix au titre de l'année 1985; que prétendant, que sa non-inscription sur le tableau d'avancement dressé tardivement, trouvait sa cause dans des contraintes budgétaires et non dans l'appréciation

EN DATE DU 13 AOUT 1954 ENSEMBLE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE RELATIF AU REGIME DES RETRAITES QUE LA LIMITE D'AGE APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES DE L'ETAT DU 4E ECHELON

échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base d'un nouveau salaire de titularisation ; que par contre, les échelons au

d'avancement conventionnel acquis dans l'emploi précédent sont supprimés ; les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus... » ; que selon l'article 16 de la convention collective

d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire de titularisation.

de l'examen et l'article 33, qu'en cas de promotion dans une catégorie ou un échelon supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté étaient maintenus et les échelons au choix supprimés.

que le rappel à l'ordre, le blâme avec ou sans inscription au dossier, le blâme du directeur avec réduction de 1/24 à 6/12 de la prime de fin d'année pouvant comporter en plus des 6/12 un retard d'avancement

nouvelle classification se fait par l'attribution d'un nouveau coefficient englobant tous les éléments composant la rémunération dans l'ancienne classification afin de permettre l'acquisition de nouveaux échelons

de servir ; que l'avant-dernier alinéa de l'article 32 précise que « dans le cas où l'agent a atteint 24 % d'avancement conventionnel, les échelons sont attribués par anticipation

l'article 32 de la Convention collective du travail du personnel des organismes de sécurité sociale, en cas de dépassement du plafond de 40 % prévu par l'article 29 de cette convention, le surplus d'échelon