de Mme X..., de Me Z..., avocat de l'association Vifaci'l, de la société B...

divers types d'acier et, après cette utilisation, cédait le fioul résiduel, communément appelé fioul naphtaliné, à la société Sonolub qui l'exportait en Belgique ; que la société Rubis terminal, entrepositaire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Samsonite a exploité jusqu'à l'automne 2005 un site de production de valises en plastique

R..., ès qualités, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des consorts H..., de Me Brouchot, avocat de la société Le Terminus, l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [H], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société

de l'association Les Oliviers, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Les Résidences de la région parisienne, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Ecole française de forage, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL n° J 11-20. 591 par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la société Le Crédit coopératif.

M..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Sintertech ; Sur le rapport de M.

VINCENT et OHL, de Me BOUTHORS, et de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD, les avocats des demandeurs

la société Ahlstrom fait grief aux arrêts de l'avoir condamnée à verser aux salariés une somme à titre de dommages et intérêts en réparation d'un préjudice d'anxiété, alors, selon le moyen : 1°/ que

France et les pays du Benelux avec son importateur DIP, à compter 1er juillet 2013, l'activité de la société DIP IMPORTATION devenu effective à ce titre, étaient transférés à la société DIP IMPORTATION

subordination individuel de chacun des salariés de la société METALEUROP Nord à l'égard de la société mère.

du groupe Samsic qui démontrent qu'aucune entreprise du groupe Samsic n'exerce l'activité d'installation d'équipements thermiques et de climatisation, que les sociétés du groupe Samsic sont des sociétés

Z..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Banque Courtois, dont le siège est [...] , défenderesse

et la condamnation du syndicat à lui payer des dommages et intérêts ; que ce dernier et Mme Y... ont appelé la société civile professionnelle Dubus Z...

Z..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société X..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Bécheret Thierry W...

, avocat de la société Codeviandes, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Techni Desoss, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Proservia, de Me Haas, avocat de MM.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 février 2008), que le 17 juin 2002, la société SMV international a cédé à la société SMV

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat aux Conseils, pour Mme Y... divorcée X..., demanderesse au pourvoi principal.