qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le docteur Jean-Marc X..., qui a procédé à une expertise psychiatrique a déposé un mémoire d'honoraires calculé, d'une part, sur la base

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le docteur Jean-Marc X..., qui a procédé à une expertise psychiatrique, a déposé un mémoire d'honoraires calculé, d'une part, sur la base

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le docteur Jean-Marc X..., qui a procédé à une expertise psychiatrique a déposé un mémoire d'honoraires calculé, d'une part, sur la base

qui détermine notamment les modalités de remboursement des frais de transports sanitaires des assurés sociaux ; que pour les entreprises non régies par la convention nationale, les tarifs servant de base

juridiction prud'homale pour obtenir un complément de salaire pour une période où elle n'assurait pas son service en raison d'un accident du travail, ainsi que la délivrance de bulletins établis sur la base

l'arrêt suivant : Sur la fin de non recevoir soulevée par la défense : Attendu que les salariés soulèvent l'irrecevabilité du pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance (CEP) de Basse-Normandie

[G] [V], domicilié [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° H 21-17.409 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 3 février 2003), que le 28 janvier 1999, les consorts

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgette Z..., veuve B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre

preneur ne se présentait pas à la date prévue ou s'il manifestait sa volonté de ne pas exécuter le bail, il devrait verser au bailleur une indemnité forfaitaire correspondant à trois années de loyer de base

connaître son acceptation ; qu'il s'ensuit que l'administration fiscale est tenue de préciser, en droit comme en fait, le fondement du redressement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Base

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 NOVEMBRE 2024 Mme [I] [O], épouse [T], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 22-19.154 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2022 par la cour d'appel de Basse-Terre

Heinrich X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2ème chambre), au profit de Mme Brigitte Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Victor G..., décédé le 16 décembre 1987, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 ) de Mme C..., Carmélite I..., demeurant Assainissement,

[R] [H], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 22-17.124 contre l'arrêt rendu le 24 février 2022 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

X... reproche au jugement d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que lorsqu'une imposition a été établie d'après les bases indiquées dans la déclaration souscrite par un contribuable

violé l'article L. 1251-41 du code du travail ; Mais attendu que l'indemnité de requalification prévue par l'article L. 1251-41 du code du travail doit être calculée, non seulement sur le salaire de base

octobre 1986 à dater de la réception de la lettre avec dispense d'effectuer un préavis ; Attendu que l'arrêt attaqué a calculé le montant de l'indemnité de licenciement revenant à la salariée sur la base