assigné le BHV en paiement de dommages-intérêts pour inexécution de la convention, au motifs que le BHV, d'abord, n'assurait pas la transparence de ses conditions d'achat, permettant à la société AP de calculer

L'ACCIDENT ; MAIS ATTENDU D'ABORD QU'APRES AVOIR FIXE, CONFORMEMENT AU RAPPORT DE L'EXPERT, LA DATE DE CONSOLIDATION AU 12 AVRIL 1976, LA COUR D'APPEL, COMME ELLE EN ETAIT REQUISE PAR LES PARTIES, A CALCULE

X... avait pour objet d'obtenir du syndic la communication des documents devant permettre à l'intéressé de calculer le montant de sa créance ; que, dans cette mesure, la demande, qui ne tendait pas au

novembre 1988 et a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la fixation de créances salariales et des indemnités de rupture ; Attendu que le liquidateur de la société fait grief à l'arrêt d'avoir calculé

être payé comme temps de travail sans que les intéressés subissent une quelconque diminution de rémunération, les juges du second degré se devaient d'inclure dans l'assiette de la rémunération pour le calcul

l'entreprise entre dans le champ d'application de la convention collective dont se prévaut le salarié ; qu'en faisant dès lors application de la convention collective du bâtiment et des travaux publics pour calculer

X..., Y..., Z..., A... et B..., salariés de la société Renault Trucks, ont saisi le conseil de prud'hommes en paiement de rappel de salaire calculé par référence aux indemnités journalières de sécurité

les cas qu'il prévoit, à la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler ; que pour la détermination de cette rémunération, les indemnités ou prestations sont retenues pour leur montant

coefficient lui donnait droit à la qualification de cadre, elle a demandé à la juridiction prud'homale le bénéfice du statut de cadre et de dire que l'indemnité de licenciement ne devait pas être calculée

Michel X... sur les successions de ses père et mère, et sur le sixième des sommes obtenues par testament dans la succession de leur mère, Mme X... a contesté le montant des honoraires réclamés par M.

A PARTIR DU 1ER JANVIER 1962, DEVAIT ETRE FIXE A LA VALEUR LOCATIVE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, LA LOI DU 29 OCTOBRE 1976 NE SOUSTRAIT AU BLOCAGE DES LOYERS QUE LES LOYERS RENOUVELES CALCULES

dissolution, pour le remboursement d'un emprunt que la communauté avait contracté pour l'acquisition de meubles et, d'autre part, évalué à 71 300 francs un fonds artisanal de menuiserie, en vue du calcul

DE SA PARTICIPATION AUX FRAIS DE CE REPAS, POUR LA PERIODE DU 1ER AVRIL 1963 AU 31 DECEMBRE 1966 ; QUE L'URSSAF, CONTESTANT CETTE PRATIQUE, AVAIT PROCEDE A LA REINTEGRATION DANS LA MASSE DE CALCUL

CALCULER LE MONTANT DES SOMMES DUES ; QUE L'EXPERT X... DEPOSE SON RAPPORT, MELLE Y...

X... avait droit à cet avantage et d'avoir enjoint à la caisse d'en calculer le montant, alors que manque de base légale, au regard de l'article L. 815-8 du Code de la sécurité sociale, l'arrêt qui considère

rappels de salaire sollicités par les appelants au titre de la prime d'ancienneté litigieuse, sur le quantum dudit rappel, sursis à statuer et enjoint aux parties de communiquer à la Cour les nouveaux calculs

X... ayant sollicité le bénéfice de sa pension de retraite, la caisse régionale d'assurance maladie de Normandie a calculé le montant de ses droits relatifs à la période de formation professionnelle suivie

légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a souverainement fixé le prix du mètre carré de terrain nu et libre servant de base au calcul

cotisations antérieures ne prive pas l'assuré ou ses ayants droit de tout droit aux prestations, mais a seulement pour effet d'exclure la période durant laquelle des cotisations n'ont pas été payées, du calcul

de l'avantage matrimonial de Mme [R], de calcul du montant de la quotité disponible de la succession de M.