AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

contradictoire à signifier ; Attendu qu'en prononçant ainsi et dès lors que le prévenu avait été régulièrement cité à sa personne, la cour d'appel a justifié sa décision ; Qu'en effet, le prévenu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

comparante, par des motifs relevant de leur pouvoir souverain d'appréciation, et ont statué contradictoirement en application de ce texte ; Qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision

Audience publique du 9 mars 2010 Rejet Mme FAVRE, président Arrêt n° 276 F-P+B Pourvoi n° X 09-14.707 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E _________________________ AU NOM

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

valoir la contradiction inhérente au mandat d'arrêt européen et l'absence totale de précision quant à la « modification » apportée par la décision d'appel, se trouve privé de tout fondement légal ; "

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité central d'entreprise de la SNCF, dont le siège est 7, rue du ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Gist Brocades France disposait en France de 3 sites situés à Prouvy, Seclin et

, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard du principe de la contradiction et des textes précités ; "alors, d'autre part, qu'il résulte des articles 460 et 513 du Code de procédure

; que le caractère contradictoire de la procédure implique la faculté pour les parties de prendre connaissance de toute observation présentée au juge en vue d'influencer sa décision et de la discuter

seulement fondée sur des motifs contradictoires mais a de surcroît dénaturé la série en cause, privant sa décision de toute base légale au regard des articles 29 alinéa 2 et 33 alinéa 3 de la loi du 29

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Deschiron, la société en nom collectif, dont le siège est ...,

En prononçant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision. 18.