dont le siège était initialement ..., représentée par Mme Simon, associée liquidateur, en cassation d'une ordonnance rendue le 22 mai 1996 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit

», puisqu'il s'agissait de s'engager au profit de la SCI à rembourser sur une durée de 17 années solidairement avec les trois autres cautions une somme de 455.000 euros incluant principal, intérêts, frais

; que le procès-verbal de constatation de pollution maritime, en date du 22 avril 2010, rédigé en application des dispositions des articles L. 218-26 et L. 218-27 du code de l'environnement par les agents

Philippe X..., domicilié [...], tous quatre pris en qualité d'héritiers de Madeleine X..., contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2015 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Agen, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit des Mutuelles du Mans Assurances IARD, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

[R] (la caution) s'est porté caution solidaire du remboursement de ce prêt.

Sur le pourvoi formé par la Société de banque occidentale (SDBO), dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1993 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section B), au profit

immobilière, ainsi que celles de diverses SCI propriétaires des murs abritant des agences du réseau, les cessionnaires s'engageant à se substituer aux cédants pour le règlement des sommes qui leur seraient

X..., directeur de la société ICD, fait expressément référence à la "quote-part caution cédée à Vital Reinsurance" concernant le "C...

Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la Société immobilière Ponthieu-La Boétie (SIPLB), les conclusions de M.

[L] de toutes les condamnations prononcées à son encontre en qualité de caution de la société Demeures de Bretagne au profit de la banque CIC Ouest, alors « qu'une personne ne peut être engagée sur le

lors des acquisitions immobilières ; qu'en se bornant, pour rejeter la demande de M.

. ; Attendu que M. et Mme Y..., qui s'étaient portés cautions solidaires, par acte du 14 juin 1999, envers la Compagnie européenne de garanties immobilières (la CEGI) de toutes sommes que celle ci pourrait

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 2005), que le cabinet Bomsel, aux fins de renouvellement de sa carte professionnelle dans le cadre de ses activités de gestion immobilière

de produits de la pêche maritime, a déclaré sans objet son recours contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention confirmative de saisie d'un navire et de mainlevée avec cautionnement ;

M. et Mme J... refusant de restituer l'indemnité d'immobilisation, M. et Mme T... les ont assignés en remboursement de celle-ci.

immobilière, dans lequel la première expliquait les raisons pour lesquelles elle tenait à régler les loyers demandés malgré l'existence de l'accord verbal précité, la cour d'appel a méconnu les exigences

X..., d'une part en sollicitant directement, par sa directrice d'agence, les cautions et, d'autre part, en adressant des courriers aux organismes sociaux et à l'administration fiscale, créanciers de l'intéressé

X... aurait remboursé en priorité le prêt de Boursorama avant de se consacrer à de nouveaux investissements ; que les premiers juges ont estimé que les virements faits au profit de M.