portant sur une somme globale versée en paiement des salaires, accessoires de salaires, remboursement de frais et toutes indemnités, quelle qu'en soit la nature, dus au titre de l'exécution et de la cessation

, PREVOIT DANS SON ARTICLE 26 QUE L'EMPLOYEUR EN CAS DE CESSATION D'UN CONTRAT DE TRAVAIL COMPORTANT UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE PEUT SE DECHARGER DE L'INDEMNITE PREVUE, EN LIBERANT LE CADRE DE L'INTERDICTION

de payer le salarié dès le 12 février 1993, que l'attestation ASSEDIC et le certificat de travail qu'il avait établis mentionnaient cette date comme date de cessation du contrat de travail, a pu décider

de travail tandis que la société MPG demandait que soit prononcée la nullité du contrat de travail et que soit ordonnée la restitution des sommes versées en exécution du contrat ; que l'arrêt de la

X..., en cas de résiliation pour quelque cause que ce soit, de ne pas travailler, sous quelque forme que ce soit, pour une entreprise concurrente, ce pendant une année à compter de la cessation du contrat

Y... a été engagé par la société Jard'Imm par un contrat de travail à durée déterminée du 1er août 1996 au 31 juillet 1998 ; que, le 23 janvier 1998, l'employeur a rompu le contrat de travail pour motif

, pour valider le redressement, que « par l'effet de la transaction intervenue, la cessation du contrat de travail a été réalisée d'un commun accord entre les parties et que le chef de la faute grave a

X... au titre de son contrat de travail et, d'autre part, à garantir à M.

QU'AUCUNE DISPOSITION LEGALE OU REGLEMENTAIRE NE FIXAIT UN AGE OU FAURE DUT OBLIGATOIREMENT QUITTER SON EMPLOI ET PRENDRE SA RETRAITE, QUE, DES LORS, QUE LA CONVENTION COLLECTIVE QUI PREVOYAIT QUE LA CESSATION

X..., mais encore de tout litige qui pouvait survenir, par la suite, en raison de l'existence, de l'exécution ou de la cessation du contrat de travail ; que si aux termes de l'article 2 il est prévu qu'indépendamment

X... comptait au moins 160 trimestres d'assurance, régimes d'assurance vieillesse français et espagnols confondus, à la date de la cessation de son contrat de travail ni affirmé que la période d'activité

REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE LA CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL QUI LE LIAIT AU CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER, DIT CAC, N'AVAIT PAS REVETU DE CARACTERE ABUSIF DE LA PART DU CENTRE

nécessaires à sa défense, et notamment de démontrer que la cession forcée de sa clinique privée au secteur sanitaire de l'Etat algérien équivalait à une véritable nationalisation ayant entraîné la cessation

la cessation du contrat de travail le 10 juin 1996 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la rupture du contrat de travail était abusive et de l'avoir en conséquence

chaque année et en cas de cessation du contrat de travail elle sera calculée au prorata du temps de travail sur la base de 50% de son montant ; qu'en 2005 et 2006 la prime a été maintenue et versée au

et à l'octroi d'une rémunération par Les Editions du Seuil pour leur exploitation étaient recevables, peu important l'intervention d'une décision définitive dans le litige relatif aux conditions de cessation

remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi aux salariés involontairement privés d'emploi ; que sont regardés comme ayant été involontairement privés d'emploi, les salariés dont la cessation

dudit contrat, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil et l'article L. 751-1 du Code du travail ; alors, en outre que le contrat de promoteur crédit prévoyait que " dans le cas où (le) contrat

accompli par le salarié pour le compte la société Tahitienne d'entreposage et il importe peu que les avantages en résultant ne profitent au travailleur ou à ses ayants droit qu'après la cessation

de son contrat de travail ; qu'en déclarant le contraire, la cour d'appel a violé, par fausse application, les dispositions de l'article L. 511-1 du Code du travail ; alors, au surplus, que subsidiairement