Z..., la présence de ce dernier sur les lieux étant fortuite ; "alors, d'une part, que l'arrêt, qui n'a pas recherché si l'accident de la circulation dont M.

Par voie ouverte à la circulation publique, il faut entendre les voies et lieux autres que ceux énumérés en annexe I du règlement d'application pratique.

X... obstruait son couloir de circulation à une distance inférieure à celle de 70 mètres mesurée depuis l'arrière de la bétaillère et constituait, de ce fait, un obstacle d'autant plus inévitable, n'a

d'appel qui, saisie d'une demande de suspension provisoire de travaux de construction en raison du risque que faisait courir au revêtement de la voie privée et aux canalisations qu'il recouvre la circulation

Z... en se bornant à relever que ce dernier avait circulé à une vitesse excessive compte tenu des conditions atmosphériques, et que cette faute était la seule cause de la perte de contrôle du véhicule,

les demandes, alors que, d'une part, en relevant que le conducteur circulait à quatre-vingt-dix km/h en feux de croisement lorsqu'il avait remarqué un piéton qui se trouvait au milieu de sa voie de circulation

sont inclus dans son assiette les transferts de stocks intracommunautaires non productifs de chiffre d'affaires ; qu'en écartant ce moyen tiré d'une violation du principe de libre circulation

des véhicules ; qu'en conséquence aucune responsabilité ne peut incomber à A... à qui aucune faute ne peut être reprochée ; "alors d'une part que l'arrêt étant une des modalités de circulation, la cour

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mohamed X... coupable de conduite en état d'ivresse, en récidive légale, de conduite d'un véhicule malgré l'annulation judiciaire de son permis de conduire, de circulation

alinéas 4° et 10° de l'article R. 11-1) pour en déduire la culpabilité du prévenu; "alors, d'une part, que tout conducteur qui s'apprête a effectuer un dépassement, manoeuvre perturbatrice de la circulation

autres personnes effectivement blessées ; que s'agissant du délit de blessures involontaires aggravées, la prévention ne vise plus que deux violations au Code de la route : a) en entravant la circulation

sursis ; "aux motifs propres que la cour d'appel fait sienne l'analyse des premiers juges suivant laquelle Armando X... a traversé très vite la chaussée et regardé sur sa droite dans le sens de circulation

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'illégalité du décret n° 82-764 du 6 septembre 1982 et déclaré le prévenu coupable du chef de circulation

qu'il est incontestable que l'accident s'est produit sur une portion de route particulièrement dangereuse sur laquelle la vitesse était limitée à 50 km/h ; que Damien X... n'a jamais contesté avoir circulé

Y... avait demandé qu'une liste soit dressée restreignant l'accès et qu'il avait connaissance que la restriction de circulation s'appliquait à M.

X... à la suite d'un accident de la circulation ; Mais attendu que, sous le couvert du grief non fondé de violation de l'article 1382 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant

B..., dont il résultait que Mme X... avait adopté un comportement approprié aux conditions de circulation, la cour d'appel a privé sa décision de motif et violé l'article 455 du code de procédure civile

. ; " après avoir constaté que la voie d'où avait débouché l'automobiliste Z... n'était pas ouverte à la circulation mais que le motocycliste X... avait entrepris le dépassement d'un camion momentanément