241, la cour d'appel, qui a constaté ensuite que les intéressés bénéficiaient en fait d'un coefficient plus élevé que le coefficient de base applicable au niveau inférieur, où l'employeur les avait classés

considération des obligations ou sujétions particulières qui sont imposées au locataire, par dérogation à la loi ou aux usages, la clause d'un bail commercial destinée à fixer contractuellement les coefficients

Marcel Z... offre : 34,06 francs X 6 heures = 204,36 francs X 365 jours = 75 000 francs qui, compte tenu d'un franc de rente de 11,531 francs, donnant un capital de 864 825 francs ; compte-tenu du coefficient

225, conformément à l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification dans la métallurgie, applicable à la relation de travail. 2.

Puisqu'il n'existe pas, dans le barème applicable aux moniteurs de 1re classe, de coefficient 501, il doit bénéficier du coefficient immédiatement supérieur, c'est-à-dire le coefficient 503.

X... avec le prix des terrains agricoles situés à proximité en utilisant les références SAFER ; qu'ils ont indiqué que selon les professionnels consultés, le coefficient majorateur applicable du fait de

2024 et pour la période non prescrite, au motif adopté qu'il n'est pas contesté que le coefficient de la grille résultant du protocole d'accord du 20 février 1995 correspondant à la fonction de responsable

cette indemnité, il convient de souligner qu'elle était également injustifiée en raison du fait que Jean-Jacques X... occupait un logement de fonction entièrement équipé ; que, pour l'année 1993, le coefficient

note de service n8 18 A et B, accidenté de travail sur un chantier, sera rémunéré de la manière suivante, pendant sa période de maladie : pendant les deux premiers mois, le salaire de base majoré du coefficient

Aussi le taux de l'indexation applicable à RFO Wallis et Futuna sera aligné sur le coefficient de majoration salariale fixé par le Territoire en fonction du coût de la vie.

novembre 2007 prévoyant pour les enquêteurs vacataires des salaires inférieurs au salaires minima « Syntec » et décidé que les salariés devaient être rémunérés sur la base de ces salaires minima pour le coefficient

industriels, se prétendant victime dans le déroulement de sa carrière d'une discrimination en raison de ses activités syndicales a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'attribution du coefficient

précité ; 3°/ que selon l'avenant n° III à l'accord du 10 août 1978 relatif à la révision des classifications de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952, le coefficient

X..., Y..., Z... et A... étaient employés par la régie Renault en qualité de techniciens tôliers peintres avec classement au niveau III, échelon 3, coefficient 240 ou 250 de la convention collective de

De surcroît, Mme X... ne présente pas de demande de rappel de salaire au titre de ce reclassement à un coefficient salarial supérieur qui était applicable, à compter du 20 mai 2007 et donc postérieurement

En application de l'article L. 3111-2 du code du travail, repris par la convention collective applicable, sont considérés comme ayant la qualité de cadre dirigeant les cadres auxquels sont confiées des

V, n° 346), rendu le 3 avril 2002, a décidé que l'intéressée doit bénéficier du statut d'ADP et, avant-dire droit, a ordonné une expertise à l'effet, notamment, de déterminer la catégorie et le coefficient

V, n 346), rendu le 3 avril 2002, a décidé que l'intéressée doit bénéficier du statut d'ADP et, avant-dire droit, a ordonné une expertise à l'effet, notamment, de déterminer la catégorie et le coefficient