prétentions, alors « que tout jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens ; que le délégué du premier président, qui a constaté que la SCP ACG était comparante

410, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué du 16 octobre 2002 a statué contradictoirement à l'égard de Simon Z..., non comparant

toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, le prévenu est en droit, en son absence, de faire présenter sa défense par un avocat, quand bien même aurait-il l'obligation de comparaître

compensatrice de préavis, une indemnité pour rupture abusive et sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, qu'en affirmant qu'elle était défendeur non comparant

de n'avoir pas énoncé que le conseil de Guy X... a eu la parole en dernier, dès lors que, poursuivi pour une infraction passible d'une peine d'emprisonnement supérieure à deux ans, le prévenu, non comparant

droits de l'homme, 199, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a statué en l'absence de Yaacov X..., mis en examen détenu qui avait valablement demandé à comparaître

X..., ancien combattant, a cessé ses fonctions le 30 avril 1985, alors qu'il avait l'âge de 62 ans ; que, pratiquant un abattement de 60 %, la compagnie lui a versé une somme de 231 878,74 francs ; que

X... par la société Betomat, adressé à celle-ci deux lettres rappelant l'exigence d'un paiement partiellement au comptant de la part de l'acheteur et comportant, chacune, un chèque détachable et mentionnant

à la date de la citation du 7 janvier 2005, ayant été détaché auprès du ministère de l'Enseignement togolais à compter de septembre 2003 pour une durée de trois ans ; qu'il a néanmoins été cité à comparaître

électroniques sous l'enseigne "Sonokit Electronique" a, non seulement fabriqué à son usage personnel un décodeur pirate Canal + mais encore reconnu avoir vendu des composants et des mémoires destinés

demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, 1 ) que la cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil et L. 121-1 du Code du travail en comparant

[G], faute d'éléments précis et actualisés, le prévenu étant non-comparant en appel, la cour d'appel a violé les articles 132-19, 132-25 du code pénal et 464-2 du code de procédure pénale. » Réponse

civile, alors, selon le moyen, que la péremption de l'article 478 du nouveau Code de procédure civile peut continuer à être invoquée par la partie défaillante si l'appel a été formé par la partie comparante

Delic Y..., alors, selon les moyens, d'une part, qu'elle a énoncé à tort que la défenderesse n'était pas comparante, et alors, d'autre part, que le salarié, qui a perçu en temps utile tout ce qui lui était

que le salarié fait grief au jugement attaqué de lui avoir alloué une somme de 1 085 francs à titre de rappel d'heures supplémentaires, alors que dans ses écritures assorties de tableaux chiffrés comparant

l'architecte et son assureur avaient régulièrement constitué un avocat devant les premiers juges, devait, même d'office, annuler le jugement ayant porté condamnation à leur encontre comme étant non comparants

Si la partie convoquée par lettre simple ne comparaît pas, le greffe la convoque à nouveau par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. 6.

593 CM du 7 mai 2009, pris pour l'application de l'article LP 4 précité, exonèrent de droits de douanes les machines numériques de traitement de l'information ainsi, notamment, que les parties et composants